Patrimoine, 42 644 monuments historiques protégés

Quelques données clés du patrimoine protégé au titre des monuments historiques
• 42 644 monuments historiques protégés au titre des monuments historiques dont 14 308
monuments classés et 28 336 monuments inscrits
• 2 086 parcs et jardins protégés au titre des monuments historiques
• 130 000 objets classés au titre des monuments historiques
• 97 secteurs sauvegardés
• 500 ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager)
• 124 Villes et Pays d'art et d'histoire dont 89 villes et 35 pays
La protection au titre des monuments historiques
Selon le code du Patrimoine, il existe deux catégories de protection des immeubles ou des
objets au titre des monuments historiques : le classement qui est la mesure de protection
majeure et l’inscription qui est une mesure moins contraignante et plus fréquente.
Ce texte législatif constitue la base du statut des monuments historiques.

Notion de patrimoine monumental
La notion de patrimoine monumental s’est beaucoup étendue ces dernières années. L’inscription et le classement peuvent concerner des bâtiments ou des objets de toute époque, y compris récente, qui présentent un intérêt historique ou artistique. Le parc protégé français inclut non seulement des châteaux, des hôtels urbains et des manoirs, des églises et des abbayes, des objets mobiliers, mais aussi des jardins, des grottes préhistoriques, des bâtiments à usage commercial ou culturel (restaurants, boutiques, cinémas) ou des éléments à caractère industriel ou technique comme des usines, des gares, des bateaux ou des locomotives.
Procédures de protection du patrimoine
La protection du patrimoine monumental permet le contrôle de l’État sur les immeubles ou les objets en vue de leur conservation physique. Elle peut entraîner une aide financière de l’État, complétée souvent par celle d’autres collectivités pour des travaux de restauration. Elle permet certaines exonérations fiscales et entraîne enfin le contrôle des abords des immeubles. Les demandes de protection sont instruites par les directions régionales des Affaires culturelles (DRAC) et en ce qui concerne les objets mobiliers, l’inscription relève du préfet du département. Dans les deux cas (immeubles et meubles), en cas de désaccord du propriétaire, la décision de classement est prise par décret en Conseil d’État.
Les espaces protégés
Les espaces protégés couvrent une surface importante du territoire : ils englobent des éléments bâtis et paysagers de nature et d’époque différentes. Aussi, la législation a-t-elle prévu de les préserver et de les mettre en valeur par quatre modes de protection différents : abords de monuments historiques, sites, secteurs sauvegardés et zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Les abords des monuments historiques
Les monuments sont indissociables de l'espace qui les entoure : toute modification de cet
espace peut rejaillir sur la perception que l'on a du monument. Aussi, le code du Patrimoine a-til prévu un contrôle de l’État sur les travaux portant sur les immeubles situés à l'intérieur d'un périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques inscrits ou classés lorsque ces immeubles sont covisibles avec le monument. L'architecte des Bâtiments de France a pour mission de veiller à la qualité de ces interventions afin qu'elles ne portent pas atteinte au monument et n’altèrent pas la relation entre un édifice protégé et son environnement. La gestion de ces espaces relève du ministère de l’Écologie et du Développement durable
(Direction de la nature et des paysages) représenté, localement, par les directions régionales de l’Environnement (DIREN)
Les secteurs sauvegardés
Créés par la loi du 4 août 1962 (loi Malraux), les secteurs sauvegardés permettent de préserver des ensembles urbains présentant, au plan national, un intérêt historique, culturel et esthétique. Ils font l’objet d’un règlement et d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), qui a à la fois vocation de préserver, mettre en valeur le patrimoine architectural et favoriser son développement urbain de qualité. Établi par un architecte urbaniste libéral, son élaboration et sa gestion sont du ressort de l’État. L’architecte des Bâtiments de France est obligatoirement consulté et, par ses avis conformes, veille à la qualité des interventions .
Les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP)
Créée en 1983 (loi sur la décentralisation), complétée en 1993 (loi paysage), cette procédure tend à donner aux communes un rôle actif dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine. Elle leur permet de mener en concertation avec l’État (architecte des Bâtiments de France) une démarche de protection et d’évolution harmonieuse des espaces bâtis et non bâtis de leur territoire. Basée sur une analyse de diagnostic confiée à un ou plusieurs spécialistes (architectes, paysagistes, urbanistes), cette démarche se concrétise à travers un document contractuel qui comprend des prescriptions annexées aux documents d’urbanisme.

Quelques chiffres
Source : ministère de la Culture et de la Communication/direction de l’Architecture et du Patrimoine

Nombre d'édifices protégés par région au 31 décembre 2006, total classés et inscrits
Ile-de-France : 3763
Bretagne : 2968
Aquitaine : 2700
Centre : 2678
Bourgogne : 2163Midi-Pyrénées : 2572
Rhône-Alpes : 2385
Auvergne : 2182
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : 2143
Poitou-Charentes : 2123
Pays-de-la-Loire : 2001
Languedoc-Roussillon : 1937
Basse-Normandie : 1789
Lorraine : 1619
Picardie : 1539
Champagne-Ardenne : 1416
Alsace : 1373
Nord-Pas-de-Calais : 1331
Franche-Comté : 1232
Haute-Normandie : 1118
Limousin : 993
Corse : 266
Réunion : 129
Martinique : 79
Guyane : 79
Guadeloupe : 66
Total : 42644

Répartition par types de propriétaires au 31 décembre 2006
Propriétaires privés : 49,8%
Communes : 43,8%
Etat : 4%
Départements et régions : 1,8%
Etablissements publics : 1,2%

Répartition par époques de construction au 31 décembre 2006
Temps modernes, du XVe siècle au XVIIIe siècle : 45,57%
Moyen Âge, du VIe siècle au XVe siècle : 32,97%
Époque contemporaine,XIXe siècle et XXe siècle : 16,11%
Préhistoire, du Paléolithique au Néolithique : 3%
Antiquité, du VIe siècle avant J.-C. au Ve siècle après J.-C. : 1,72%
Protohistoire, de l’âge du Bronze à l’âge du Fer : 0,61%

Classement par type d’architecture au 31 décembre 2006
Architecture domestique : 33,23%
Architecture religieuse : 29,76%
Architecture militaire : 6,27%
Architecture de jardin : 6,16%
Génie civil : 5,43%
Architecture funéraire, commémorative ou votive : 4,65%
Architecture agricole : 3,85%
Architecture industrielle : 1,79%
Architecture de l'administration ou de la collectivité : 1,59%
Architecture de culture, recherche, sport, loisirs : 1,59%
Architecture commerciale : 1,53%
Architecture artisanale : 1,21%
Architecture hospitalière, d'assistance ou de protection sociale : 0,79%
Architecture scolaire : 0,66%
Urbanisme : 0,56%
Architecture judiciaire, pénitentiaire ou de police : 0,53%
Architecture fiscale ou financière : 0,30%

Source : ministère de la Culture et de la Communication - Direction de l’Architecture et du Patrimoine - www.culture.fr