Ainsi, pour la retraite, la France a signé avec une douzaine de pays africains des Conventions de sécurité sociale autorisant la polygamie. Le site de la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) en donne la liste et les textes afférents.
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12 - Les relations de sécurité sociale entre la France et les Etats autorisant la polygamie
121 - Cas des Etats signataires de conventions avec la France
La France a signé avec certains Etats autorisant la polygamie, des conventions internationales réglementant des questions relatives à la sécurité sociale, ce qui a permis de reconnaître certains effets aux mariages polygamiques sur le territoire français.
Les Etats dont la loi autorise la polygamie, et qui ont passé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France sont les suivants : Algérie, Bénin, Cameroun, Congo, Côte- d'Ivoire, Gabon, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo et Tunisie (jusqu'à la nouvelle convention signée avec la France le 26 juin 2003)
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12 - Les relations de sécurité sociale entre la France et les Etats autorisant la polygamie
121 - Cas des Etats signataires de conventions avec la France
La France a signé avec certains Etats autorisant la polygamie, des conventions internationales réglementant des questions relatives à la sécurité sociale, ce qui a permis de reconnaître certains effets aux mariages polygamiques sur le territoire français.
Les Etats dont la loi autorise la polygamie, et qui ont passé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France sont les suivants : Algérie, Bénin, Cameroun, Congo, Côte- d'Ivoire, Gabon, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo et Tunisie (jusqu'à la nouvelle convention signée avec la France le 26 juin 2003)
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-> Pays signataires d'un accord avec la France autorisant la polygamie
sur le site de la CNAV
sur le site de la CNAV
