Les Sources de l'Info ... pour un développement humain durable
Les Sources de l'Info ... l'Information est nôtre, l'Opinion est vôtre ............ ".Ne demande pas ce que ton pays peut faire pour toi, demande ce que tu peux faire pour ton pays"... JFK




Vers les Organisations Internationales



Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte

OCDE, la lutte contre la corruption



OCDE, la  lutte contre la corruption
Il y a peu, l'OCDE a publié une brochure relative à ses actions de lutte contre la corruption qui peuvent se résumer ainsi :
- mener une démarche multidisciplinaire
- combattre la corruption en s’attaquant à « l’offre »
- lutter contre la corruption via les crédits à l’exportation
- refuser la déductibilité fiscale des pots-de-vin
- renforcer la transparence et la responsabilité dans le service public
- promouvoir la responsabilité dans la conduite des affaires
- améliorer la gouvernance au moyen de l’aide au développement
- s’ouvrir sur le monde pour endiguer la corruption et travailler avec les pays non-membres de l'OCDE ainsi que toutes les organisations internationales
L'OCDE lutte contre la corruption
- voir la brochure de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

Quels sont les outils mis en place par l'OCDE pour lutter contre la corruption ?
1-. Instrument international juridiquement contraignant
- Convention de l’OCDE sur la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, 1997
Autres instruments juridiques internationaux
- Recommandation du Conseil sur la déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers, 1996
- Recommandation révisée du Conseil sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales, 1997
- Recommandation du Conseil concernant l’amélioration des comportements éthiques dans le service public, 1998
- Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (2000)
- Recommandation du Conseil 2003 sur les Lignes directrices pour gérer les conflits d’intérêt dans le service public, 2003
2-. Lignes directrices et outils
- Outil OCDE de sensibilisation au risque destiné aux entreprises multinationales opérant dans les zones à déficit de gouvernance, 2006)
- Intégrité du secteur public : Un cadre d’évaluation, 2005
- Gérer les conflits d’intérêts dans le secteur public : Mode d’emploi, 2005
- Gérer les conflits d’intérêts dans le service public : Lignes directrices de l’OCDE et expériences nationales, 2003
- Manuel de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts, 2003
3-. Déclarations
- Déclaration d’action sur la corruption et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public
- Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, 2005
4-. Rapports par pays
- Rapports par pays et Bilan à mi-parcours de la mise en oeuvre de la Convention anticorruption de l’OCDE, 2006
- Fighting Corruption in Transition Economies, rapports par pays sur les économies en transition, 2005
Vendredi 27 Avril 2007
Les Sources de l'Info


Dans la même rubrique (pour afficher tous les résumés, cliquez sur le titre grisé du chapitre au-dessus du titre)
1 2