Selon l’OCDE, l’Espagne doit établir une responsabilité directe des sociétés et alourdir les sanctions pour mieux lutter contre la corruption d’agents publics étrangers
Selon un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales, l’Espagne devrait rapidement modifier son droit afin que les sociétés puissent être considérées comme directement responsables d’actes de corruption d’agents publics étrangers et soient passibles de lourdes amendes.
Le Groupe de travail sur la corruption, qui réunit des représentants de 36 pays, vient d’achever un examen de l’application par l’Espagne de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales.....Comme pour l’ensemble des rapports du Groupe de travail de l’OCDE, l’Espagne rendra compte oralement au Groupe de travail dans un an de ses initiatives en vue d’appliquer ses recommandations. Un autre rapport écrit au Groupe de travail dans les deux ans donnera lieu à une évaluation disponible publiquement par le Groupe de travail de l’application par l’Espagne de ses recommandations.
voir le compte-rendu de l'OCDE
voir le rapport de l'OCDE sur l'Espagne, en anglais
voir les travaux de l'OCDE dans le domaine de la corruption
Selon un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales, l’Espagne devrait rapidement modifier son droit afin que les sociétés puissent être considérées comme directement responsables d’actes de corruption d’agents publics étrangers et soient passibles de lourdes amendes.
Le Groupe de travail sur la corruption, qui réunit des représentants de 36 pays, vient d’achever un examen de l’application par l’Espagne de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales.....Comme pour l’ensemble des rapports du Groupe de travail de l’OCDE, l’Espagne rendra compte oralement au Groupe de travail dans un an de ses initiatives en vue d’appliquer ses recommandations. Un autre rapport écrit au Groupe de travail dans les deux ans donnera lieu à une évaluation disponible publiquement par le Groupe de travail de l’application par l’Espagne de ses recommandations.
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