Chaque année, le SCPC remet au garde des Sceaux son rapport d’activité dans lequel il dresse un diagnostic de la situation et formule des préconisations visant à mieux prévenir la corruption à l’échelle internationale.
Dans un contexte économique mondial tendu, le rapport d’activité 2008 comporte une analyse critique sur les origines de la crise économique actuelle et les dysfonctionnements qu’elle a révélés. L’étude met en exergue la faiblesse et l’insuffisance des mécanismes de régulation et de prévention des fraudes mis en place par les opérateurs actuels (en particulier dans l’affaire Madoff), ainsi que le rôle joué par les conflits d’intérêts et les paradis fiscaux dans cette crise.
Dans un contexte économique mondial tendu, le rapport d’activité 2008 comporte une analyse critique sur les origines de la crise économique actuelle et les dysfonctionnements qu’elle a révélés. L’étude met en exergue la faiblesse et l’insuffisance des mécanismes de régulation et de prévention des fraudes mis en place par les opérateurs actuels (en particulier dans l’affaire Madoff), ainsi que le rôle joué par les conflits d’intérêts et les paradis fiscaux dans cette crise.
De plus, le rapport focalise sur les manquements à la probité dans le secteur public, en proposant aux décideurs une méthodologie d’investigation pour mieux prévenir la corruption dans ce secteur.
Le rapport aborde également l’encadrement déontologique de l’expertise extérieure à l’administration au sein des entités ou des organismes qui y recourent fréquemment, la saisie des avoirs criminels en France et la compétence des juridictions pénales financières en matière de corruption internationale.
Le rapport est consultable en ligne en cliquant sur le lien suiv
-> Service central de prévention de la corruption présente son rapport pour l’année 2008
sur le site de la Documentation Française
Le rapport aborde également l’encadrement déontologique de l’expertise extérieure à l’administration au sein des entités ou des organismes qui y recourent fréquemment, la saisie des avoirs criminels en France et la compétence des juridictions pénales financières en matière de corruption internationale.
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