-> "Vous avez parlé d'âge de la retraite ?" Une étude de Jacques Barthélémy intitulée produite par le Cercle des Epargnants.
-> Cercle des Epargnants

-> Rapport d'information n° 308 (2007-2008) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 30 avril 2008

Les deux rapporteurs ont analysé les facteurs expliquant la capacité d'adaptation du modèle suédois, après la grave crise économique et budgétaire des années quatre-vingt-dix qui a mis en péril un système social généreux. La Mecss a souhaité tirer des enseignements utiles des importantes réformes structurelles qui ont permis aux Suédois de sauver leur protection sociale.
Faisant table rase de l'ancien régime d'assurance vieillesse à prestations définies, les pouvoirs publics suédois ont, en particulier, mis en place un système de retraite à cotisations définies radicalement nouveau, baptisé « comptes notionnels ». Cette réforme, qui préserve les grands principes de la répartition et vise à garantir durablement un haut niveau de prestations, est fondée sur une meilleure prise en compte de l'effort contributif des assurés sociaux. S'y ajoute l'introduction de mécanismes automatiques d'équilibrage incitant prioritairement au recul de l'âge de départ à la retraite et agissant, dans une moindre mesure sur le taux de progression des pensions. Au total, la charge des ajustements financiers nécessaires cesse d'être systématiquement reportée sur les générations futures.

Il s'agit de la plus ambitieuse et de la plus originale des réformes de l'assurance vieillesse menée en Europe depuis les années quatre-vingt. Elle fait désormais l'objet d'un consensus national entre toutes les grandes forces politiques et sociales suédoises.

Dans la perspective de la préparation en France du rendez-vous de 2008 sur les retraites, l'étude de la Mecss conclut au fait que cet exemple pourrait, au moins partiellement, être transposé en France. Parallèlement, elle aurait tout intérêt à s'inspirer de la politique suédoise en faveur de l'emploi des seniors : le taux d'activité des plus de cinquante-cinq ans y dépasse 70 % contre moins de 40 % dans notre pays qui fait figure, en la matière, de « lanterne rouge » en Europe occidentale.

La promotion de la bonne gouvernance et la recherche de la productivité dans la gestion des dépenses de santé constituent l'autre enseignement majeur de cette étude. Le système de soins suédois, qui demeure presque exclusivement public, a fait l'objet d'un processus de réorganisation aux résultats remarquables. Aujourd'hui, la Suède consacre aux dépenses de santé 9,1 % de sa richesse nationale, soit deux points de moins que la France, alors que les performances de son système sanitaire et l'état général de la population font l'objet d'appréciations très favorables de la part de l'OMS. C'est donc en améliorant la productivité du service public, et non pas en offrant un système parallèle, privé et plus cher, à ceux qui peuvent payer pour ne pas attendre, que les Suédois ont surmonté leurs difficultés.

Les rapporteurs ont enfin souligné la pertinence du cadre de réflexion prospectif et global retenu par les pouvoirs publics suédois. La France doit, elle aussi, appréhender l'avenir de la protection sociale dans sa globalité, d'ici à quarante ans, en envisageant les dépenses, les recettes, les besoins de financement de chacune des branches de la sécurité sociale, mais aussi la charge prévisible liée aux politiques du handicap et de la dépendance. Il serait alors possible de débattre du niveau de protection sociale que notre pays choisira collectivement de mettre en œuvre, des priorités à dégager et des marges de manœuvre à trouver pour faire face au vieillissement de la population.

(*) MECCS : Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat
Créée par la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale, la Mecss a pour mission de suivre et contrôler l’application des lois de financement et peut procéder à l’évaluation de toute question touchant aux finances de la sécurité sociale.
Sénat " Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois "
Rapport d'information n° 377 (2006-2007) de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 11 juillet 2007
-vers le rapport sur le site du Sénat

83% des Français se disent inquiets pour leur retraite. Face à cette vive inquiétude (en hausse de 9 points sur les cinq dernières années - 74% à la veille du scrutin présidentiel de 2002), la réforme des régimes spéciaux s'impose pour près d'un Français sur deux (49% soit +4 points par rapport à 2002) comme la solution prioritaire pour préserver les retraites, devant le développement de l'épargne par capitalisation (32%, en recul de 4 points sur 5 ans) alors que l'augmentation du nombre d'années de cotisation apparaît, comme en 2002 très massivement rejetée (16%).
IFOP, sondage Ifop/ AFER, avril 2007
- voir les résultats du sondage

Les conséquences du vieillissement démographique sur la force de travail dans le secteur public sont plus importantes que celles observées pour le personnel relevant du secteur privé. De nombreux pays de l'OCDE relèvent le défi d'attirer et de retenir au sein du secteur public du personnel expérimenté. Le document aborde la question sous l'angle des pensions de retraite pour les fonctionnaires.
"Public Sector Pensions and the Challenge of an Ageing Public Service", OECD Working Papers on Public Governance, 2007/2, OECD Publishing. doi:10.1787/ 285530706017
- voir le rapport