Les Sources de l'Info ... pour un développement humain durable http://www.lessourcesdelinfo.info/ fr 2010-09-07T03:16:03+02:00 tag:www.lessourcesdelinfo.info,2010:rss-1112123 Regard des magistrats sur la Justice, la déontologie et leur métier Sun, 02 Nov 2008 00:01:00 +0100 fr Les magistrats expriment très largement leur confiance envers la Justice (92%) mais également à l’égard des principales institutions républicaines, qu’il s’agisse de la Fonction publique (93%), de l’Armée (92%) ou encore des hôpitaux (90%). Dans une moindre mesure, l’Ecole et la Police bénéficient de niveaux de confiance élevés (respectivement 85% et 84%). Relevons toutefois qu’il s’agit en l’espèce d’une confiance plutôt modérée dans la mesure où seule une minorité déclare avoir tout à fait confiance dans ces institutions, avec respectivement l’Armée (20%) et la Justice (18%) qui obtiennent les scores les plus élevés.
A l’inverse, ces résultats mettent en lumière un déficit de confiance des magistrats envers deux institutions : les élus (33%) et surtout les médias (19%), un scepticisme sans doute à relier au discours critique sur la Justice fréquemment véhiculé par ces derniers. En dépit de la confiance qu’ils lui accordent, les magistrats ont le sentiment que les Français portent un regard sévère sur la Justice, seuls 37% des juges et des procureurs ayant le sentiment que les Français ont confiance dans l’institution.
-> Le regard des magistrats sur la Justice, la déontologie et leur métier
Sondage Ifop - Le Conseil Supérieur de la Magistrature - 30 octobre 2008
-> IFOP

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Le projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats est en cours de discussion au Sénat. Les points forts sont :
- accentuer la diversification du recrutement des magistrats :
- approfondir la réforme de la formation des magistrats :
- conforter la réforme de la mobilité par un assouplissement de sa mise en oeuvre
- renforcer les exigences déontologiques des magistrats
- assurer l'effectivité d'un régime disciplinaire respectueux des spécificités de l'institution judiciaire

- apporter une réponse simple, efficace et impartiale aux justiciables s'estimant lésés par le comportement d'un magistrat : tout justiciable pourrait saisir directement une commission de transparence de la justice, placée auprès du garde des sceaux, aurait pour mission d'examiner le bien-fondé des plaintes et, le cas échéant, de les transmettre au garde des sceaux.
- instituer un comité médical national ad hoc chargé d'examiner avec davantage de pertinence les comportements pathologiques des magistrats

voir le rapport de la Commission des lois de l'Assemblée Nationale
voir le dossier législatif du Sénat actualisé
voir le dossier législatif de l'Assemblée Nationale

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