<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<?xml-stylesheet href="http://www.lessourcesdelinfo.info/xml/atom.xsl" type="text/xsl" media="screen"?>
<?xml-stylesheet href="http://www.lessourcesdelinfo.info/xml/atom.css" type="text/css" media="screen"?>
<feed xmlns="http://www.w3.org/2005/Atom"  xmlns:media="http://search.yahoo.com/mrss/" xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:itunes="http://www.itunes.com/dtds/podcast-1.0.dtd" xmlns:geo="http://www.w3.org/2003/01/geo/wgs84_pos#" xmlns:georss="http://www.georss.org/georss" xmlns:photo="http://www.pheed.com/pheed/">
 <title>Les Sources de l'Info ... pour un développement humain durable</title>
 <subtitle><![CDATA[L'information autrement ... l'information c'est nous, l'opinion c'est vous ! ]]></subtitle>
 <link rel="alternate" type="text/html" href="http://www.lessourcesdelinfo.info" />
 <link rel="self" type="text/xml" href="http://www.lessourcesdelinfo.info/xml/atom.xml" />
 <id>http://www.lessourcesdelinfo.info/</id>
 <updated>2010-09-09T10:48:40+02:00</updated>
 <generator uri="http://www.wmaker.net">Webzine Maker</generator>
  <entry>
   <title>Discrimination à l'embauche, une note du Centre d'Analyse Stratégique</title>
   <updated>2007-06-07T12:06:00+02:00</updated>
   <id>http://www.lessourcesdelinfo.info/Discrimination-a-l-embauche,-une-note-du-Centre-d-Analyse-Strategique_a1879.html</id>
   <category term="Entreprise, travail, droits, conditions,..." />
   <published>2007-06-11T05:56:00+02:00</published>
   <author><name></name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
     <div>
      Le Centre d'analyse stratégique publie dans une note du 9 mai 2007 une étude de l'IZA  intitulée « Discrimination à l'embauche : le rôle des mécanismes inconscients ». Selon cette étude (en anglais), la discrimination à l'embauche à l'égard des minorités arabes/musulmanes s'expliquerait davantage par des mécanismes inconscients que par une préférence consciente et assumée pour les travailleurs « autochtones ». Pour arriver à ce résultat, les chercheurs ont contacté des employeurs, sous prétexte d'étudier les processus de recrutement. Ils ont alors testé leurs préférences ethniques explicites, mais surtout leurs préférences ethniques implicites ou inconscientes, à l'aide d'un test où il faut associer le plus vite possible des mots et des concepts entre eux.        <br />
       <a class="link" href="http://ftp.iza.org/dp2764.pdf">L'étude « Discrimination à l'embauche : le rôle des mécanismes inconscients »</a>       <br />
       "Implicit Discrimination in Hiring: Real World Evidence", document en anglais, Institute for the Study of Labor (IZA), Bonn, avril 2007
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="http://www.lessourcesdelinfo.info/Discrimination-a-l-embauche,-une-note-du-Centre-d-Analyse-Strategique_a1879.html" />
  </entry>
  <entry>
   <title>Chèque transport, le décret est paru</title>
   <updated>2007-02-16T09:47:00+01:00</updated>
   <id>http://www.lessourcesdelinfo.info/Cheque-transport,-le-decret-est-paru_a1523.html</id>
   <category term="Entreprise, travail, droits, conditions,..." />
   <published>2007-02-16T07:34:00+01:00</published>
   <author><name></name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
Dans le cadre de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social, il est instauré le chèque-transport     <div>
      La loi a instauré un chèque-transport, titre spécial de paiement nominatif que tout employeur peut préfinancer au profit de ses salariés pour le paiement des dépenses liées au déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.       <br />
       <a class="link" href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600085L">- voir les articles 69 et suivants de la loi n° 2006- 1770 du 30 décembre 2006 sur Légifrance</a>       <br />
       <a class="link" href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710271D">voir le décret n° 2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport sur Légifrance</a>       <br />
       <a class="link" href="http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-pour-developpement-participation-actionnariat-salarie.html">- voir le dossier de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social sur Vie Publique</a>       <br />
       <a class="link" href="http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/participation_actionnariat_salarie.asp">- voir le dossier législatif de Assemblée nationale sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié </a>
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="http://www.lessourcesdelinfo.info/Cheque-transport,-le-decret-est-paru_a1523.html" />
  </entry>
  <entry>
   <title>L'implication des salariés dans la Société Européenne  (SE)</title>
   <updated>2006-11-22T21:48:00+01:00</updated>
   <id>http://www.lessourcesdelinfo.info/L-implication-des-salaries-dans-la-Societe-Europeenne-SE_a1238.html</id>
   <category term="Entreprise, travail, droits, conditions,..." />
   <published>2006-11-24T07:41:00+01:00</published>
   <author><name></name></author>
   <content type="html">
    <![CDATA[
     <div>
      Le décret 2006-1360 du 9 novembre 2006 relatif à l'implication des salariés dans la société européenne et modifiant le code du travail est paru au J.O n° 261 du 10 novembre 2006. Rappelons que le statut de la Société Européenne (SE) a été instauré par l’Union Européenne en 2001 par deux textes : le règlement relatif au statut de la société européenne (SE) et la directive qui le complète et qui concerne l’implication des travailleurs. Ces deux textes, applicables en parallèle, ont été adoptés le 8 octobre 2001 avec un délai de trois ans pour la transposition dans les législations nationales. Cette nouvelle forme sociétaire a pour objectif de simplifier la gestion des activités économiques à l’échelle communautaire. Le statut de la SE permet aux entreprises de fonctionner dans tous les Etats Membres sous une forme juridique unique. Il facilite les fusions et la création de filiales et de holdings internationaux en uniformisant les processus de gestion. Les transferts se feront désormais plus facilement, sans nécessité de créer de nouvelles structures et sans coût fiscal supplémentaire. 
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
     <div>
      <a class="link" href="http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/decrets_application/2005-842.htm">voir sur Légifrance la transposition du statut de la SE en droit français : loi pour la confiance et la modernisation de l’économie n° 2005-842 du 26 Juillet 2005 parue au JO n° 176 du 27 juillet 2005, chapitre IX, art. L. 229-1 et suiv.</a>       <br />
       <a class="link" href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0609700D">voir sur Légifrane le décret n° 2006-1360 du 9 novembre 2006 relatif à l'implication des salariés dans la société européenne et modifiant le code du travail </a>       <br />
       voir le règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) ;       <br />
       voir la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs 
     </div>
     <br style="clear:both;"/>
    ]]>
   </content>
   <link rel="alternate" href="http://www.lessourcesdelinfo.info/L-implication-des-salaries-dans-la-Societe-Europeenne-SE_a1238.html" />
  </entry>
</feed>
