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Jeudi 11 Mars 2010

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Tags (23) : senat

Responsabilité environnementale, un rapport du Sénat préalablement au projet de loi

18/06/2008 | Gouvernance Publique et Internationale

La directive européenne institue l'obligation de prévenir et de réparer certains dommages graves causés à l'environnement par une activité économique et pose ainsi, pour la première fois, le principe de réparation du dommage écologique « pur », indépendamment de toute atteinte à des biens ou des...

responsabilité environnemental, senat

Electricité, revenir au tarif réglementé est possible

23/01/2008 | Energie

La loi est parue au JO et permet aux particuliers ayant opté pour une offre à prix libre depuis plus de six mois de revenir au tarif réglementé, possibilité accordée jusqu’au 1er juillet 2010. Cette possibilité s’étend aussi aux professionnels consommant peu d’électricité (36 kVA ou moins) et aux...

electricite, loi, senat

L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle.

06/11/2007 | Droits & Devoirs citoyens

M. Roland du Luart, rapporteur spécial de la mission « Justice », sur l'aide juridictionnelle (AJ), a indiqué que le dispositif de l'AJ se caractérise par un accroissement considérable du nombre d'admissions depuis 1991 : + 159,5 % et que, parallèlement, l'enveloppe budgétaire consacrée à cette...

aide juridictionelle, aj, senat

Le 'droit au logement opposable' est adopté par le Sénat

01/11/2007 | Droits & Devoirs citoyens

Les personnes défavorisées ont désormais " la possibilité de saisir une commission de médiation compétente dans chaque département si leur demande d'un logement social est restée sans réponse au-delà d'un délai anormalement long fixé par le préfet. La commission de médiation peut également être...

droit au logement, loi, senat

Responsabilité des magistrats : le projet de loi organique se discute actuellement au Sénat

08/09/2007 | Droits & Devoirs citoyens

Le projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats est en cours de discussion au Sénat. Les points forts sont : - accentuer la diversification du recrutement des magistrats : - approfondir la réforme de la formation des magistrats : -...

justice, loi, magistrat, senat

Biodiversité : l'autre choc : les actes de l'audition publique du Sénat

08/09/2007 | Biodiversité, écologie,...

Actes de l'audition publique « La biodiversité : l'autre choc », organisée le 28 mars 2007 par les sénateurs Pierre Laffitte et Claude Saunier, dans le cadre de leur étude sur la biodiversité. Les sénateurs rendront leur rapport et feront part de leurs propositions, en complément de celles du «...

biodiversite, senat

Poles, le Sénat met en ligne les actes du colloques « Les pôles, témoins pour les hommes »

03/09/2007 | Eau, Océans, Mers,...

Le Sénat vient de mettre en ligne les Actes du colloque du 1er mars 2007 organisé par M. Christian Gaudin relatif à l'ouverture de l'année polaire internationale « Les pôles, témoins pour les hommes » En rassemblant aujourd'hui, la communauté scientifique internationale autour de...

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Finance et fiscalité, les dossiers en cours de la Commission européenne

14/08/2007 | Actualité économique européenne

Maîtriser le "droit mou" communautaire : les principaux dossiers en cours de la Commission européenne en matière de législation financière et fiscale " L’évolution du processus d’élaboration du droit communautaire, qui oscille entre recommandation et réglementation, recouvre souvent...

commission européenne, finance, fiscalité, senat

Viticulture-viniculture, la réforme de l'OCM vitivinicole

25/07/2007 | Secteurs économiques

Le Sénat vient de publier un rapport sur la nécessaire réforme de la vitiviniculture " ... Certes, la viticulture européenne se maintient aujourd'hui au premier rang mondial. Couvrant environ 45 % des superficies viticoles de la planète, assurant en moyenne 59 % de la production mondiale...

raisin, senat, vin, viniculture, viticulture

Les 29 propositions du Sénat pour gagner la bataille des centres de décision

12/07/2007 | Gouvernance Publique et Internationale

La mission commune d'information sur la notion de centres de décision économique, constituée le 15 juin 2006 sous la présidence de M. Philippe Marini, Président (UMP - Oise), et dont le rapporteur est M. Christian Gaudin (UC/UDF - Maine-et-Loire), a adopté, le mercredi 20 juin 2007, son rapport...

centre de décision, senat

Ethique au Canada, le Conseiller Sénatorial en éthique du Canada remet son second rapport annuel

14/06/2007 | Ethique, gouvernance, contrer la corruption avec le C.E.A.

Le Bureau du conseiller sénatorial en éthique du Canada Créé par la loi de 2004, le premier conseiller sénatorial en éthique, M. Fournier, est entré en fonction le 1er avril 2005. Le conseiller sénatorial en éthique est indépendant du gouvernement. Il exerce ses fonctions sous l’autorité d’un...

canada, ethique, senat

Argentine, ou en est la protection sociale après la crise ?

13/06/2007 | Pays du Sud et développement

"Les premières structures de protection sociale ont été créées en Argentine dès le début du XXe siècle. Ces structures d'origine ouvrière ont d'abord pris en charge les risques liés aux accidents du travail. Il faut attendre les années quarante pour voir se développer des organismes dédiés à la...

argentine, protection sociale, senat, social

Le Sénat entend moderniser son travail

13/06/2007 | Gouvernance Publique et Internationale

Afin de moderniser le fonctionnement du Parlement, la commission des lois du Sénat propose de s'inspirer des modèles étrangers. La commission des lois mène depuis mars 2006 une vaste étude comparative destinée à tirer les enseignements des expériences européennes, étude qui a conduit à la...

gouvernance, senat

Sénat, le vendredi 1er Juin 2007 la jeunesse vote pour la planète !

29/05/2007 | Enfance, Jeunesse, éducation

Pour la troisième année consécutive, l'association d'éducation à la planète, Planète Avenir, et le Sénat organisent, le vendredi 1er juin 2007 de 10 heures à 17 heures, une journée originale de sensibilisation, d'information aux enjeux du développement durable baptisée PLANETUM SENAT....

jeunes, junior senat, senat

Europe de l'électricité, pour que le courant passe mieux

07/05/2007 | Energie

La mission commune d'information du Sénat sur « la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver » achève son tour d'Europe de l'électricité. Présidées par M. Bruno SIDO (UMP - Haute-Marne), président de la mission, et comprenant ses trois rapporteurs, MM....

electricité, energie, senat

Publication, par la commission des finances du Sénat, de son « Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire »

24/04/2007 | Gouvernance Publique et Internationale

La commission des finances publie une version actualisée de son « Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire » Ce guide formalise les principaux éléments de méthodologie du contrôle budgétaire relevant des pouvoirs dévolus à la commission des finances par les articles 57 et suivants de...

bonne pratique, gouvernance, senat

Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ?

04/04/2007 | O.M.C., Mondialisation

Un colloque organisé au Sénat en partenariat avec la revue « Futuribles », a été consacré à l'articulation des pouvoirs entre les Etats et les entreprises : « Qui gouvernera le monde demain ? » : question provocante et réductrice, mais « absolument centrale pour l'évolution des prochaines années »...

gouvernance, mondialisation, senat

CulturesFrance, l'opérateur du rayonnement culturel français à l'étranger doit se rénover

19/02/2007 | Culture, patrimoine, ..

Culturesfrance : le rapport d'information de la commission des finances sur l'opérateur du rayonnement culturel français à l'étranger est en ligne MM. Adrien Gouteyron et Michel Charasse rendent public leur rapport d'information : « CulturesFrance : des changements nécessaires », résultant...

culture, culturesfrance, rapport, senat

Entreprises, devenez mécènes !

22/01/2007 | Initiatives des Entreprises

UN DOSSIER COMPLET POUR ETRE UNE ENTREPRISE RESPONSABLE Comment ne pas être un mécène ! Les outils sont nombreux et à portée de toute entreprise quelle que soit sa taille ! Entre les dispositions fiscales avantageuses, les dons, les sponsorisations, vous avez le choix ! Ce n'est pas...

legislation comparee, mecenat, senat

Le service civique obligatoire en Europe

04/01/2007 | Droits & Devoirs citoyens

Une étude de législation comparée menée par le Sénat - Etude n° 168 de décembre 2006 " En France, où la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 a suspendu le service militaire obligatoire pour les jeunes gens nés après le 31 décembre 1978, l'instauration d'un service civique obligatoire est évoquée...

senat, service civique

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