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Vendredi 10 Février 2012
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Tags (8) : loi de finance

Loi de finances 2008, suivre les travaux parlementaires

Les Sources de l'Info | 19/11/2007 | Gouvernance Publique et Internationale
Voir tous les rapports et suivre l'évolution des travaux du Parlement, Assemblée Nationale et Sénat
assemblée nationale, loi, loi de finance, parlement, sénat

Loi de Finance 2008, projet de loi de financement de la Sécurité Sociale

Les Sources de l'Info | 15/11/2007 | Gouvernance Publique et Internationale
Les débats parlementaires sont en cours et vous trouverez ci-desous l'ensemble des informations sur les sites du Parlement -> Travaux parlementaires sur le site de l'Assemblée Nationale -> Travaux du Sénat
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Loi de finances 2008, avis, rapports ... sur le projet de loi de finances

Loi de finances 2008, avis, rapports ... sur le projet de loi de finances
Les Sources de l'Info | 14/11/2007 | Gouvernance Publique et Internationale
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2008 " Le projet de loi de finances pour 2008, troisième budget présenté dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et premier budget de la législature et du...
assemblée nationale, loi, loi de finance

Projet de loi de finances 2007 : Sport, jeunesse et vie associative

Projet de loi de finances 2007 : Sport, jeunesse et vie associative
Les Sources de l'Info | 18/12/2006 | Gouvernance Publique et Internationale
"Le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative, proposé dans le projet de loi de finances pour 2007, comporte 780,3 millions d’euros de crédits de paiement, soit 0,29 % du budget général de l’État. Par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2006, la mission b...
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Projet de loi de finances 2007 : Solidarité et intégration

Projet de loi de finances 2007 : Solidarité et intégration
Les Sources de l'Info | 14/12/2006 | Gouvernance Publique et Internationale
"... La mission comprend sept programmes dont les dotations sont très inégales. Sa dotation totale s’élève pour 2007 à 12.240,99 millions d’euros en autorisations d’engagement ; elle s’élevait à 12.192,76 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2006, soit une progression de 1 %...
integration, loi de finance, solidarité

Projet de loi de finances 2007 - Affaires européennes

Projet de loi de finances 2007 - Affaires européennes
Les Sources de l'Info | 13/12/2006 | Gouvernance Publique et Internationale
Rapports de l'Assemblée Nationale et du Sénat " Le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (UE) devrait s’élever à 18,7 milliards d’euros en 2007 (+ à 0,9 million d’euros par rapport à la prévision d’exécution 2006). C’est ce qui résulte de l’article 32 du projet de loi de...
assemblée nationale, loi de finance, senat

Projet de Loi de Finances 2007 - Ecologie et Développement Durable

Projet de Loi de Finances 2007 - Ecologie et Développement Durable
Les Sources de l'Info | 11/12/2006 | Gouvernance Publique et Internationale
Rapport législatif de l'Assemblée Nationale et rapport budgétaire du Sénat "Les crédits inscrits dans la mission Écologie et développement durable ne permettent pas au demeurant d’apprécier l’ensemble de l’effort consenti. La loi de finances pour 2006 a en effet affecté aux opérateurs de la...
assemblée nationale, loi de finance, senat

Projet de loi de finances pour 2007

Projet de loi de finances pour 2007
Les Sources de l'Info | 07/12/2006 | Gouvernance Publique et Internationale
" En 2007, l’augmentation sensible des gains de pouvoir d’achat devrait soutenir la consommation des ménages qui continuerait de progresser vigoureusement. L’environnement international de la France, quant à lui, resterait encore dynamique, malgré un ralentissement prévisible en Allemagne et...
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