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Mercredi 8 Février 2012
19:39
Tags (4) : justice

La magistrature s'interroge sur la " crise de confiance " à l'égard de la justice

Les Sources de l'Info | 04/12/2008 | Droits & Devoirs citoyens
Le rapport annuel d'activité 2007, qui vient d'être publié, couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2007. Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline des magistrats, le rapport présente des réflexions sur la réforme...
justice, magistrature

Regard des magistrats sur la Justice, la déontologie et leur métier

Les Sources de l'Info | 02/11/2008 | Gouvernance Publique et Internationale
Sondage Ifop pour le Conseil Supérieur de la Magsitrature Les magistrats expriment très largement leur confiance envers la Justice (92%) mais également à l’égard des principales institutions républicaines, qu’il s’agisse de la Fonction publique (93%), de l’Armée (92%) ou encore des hôpitaux (90%)....
justice, magistrat

Justice : la Commission de suivi de la détention provisoire vient de publier son rapport 2006

Les Sources de l'Info | 19/04/2008 | Droits & Devoirs citoyens
Dans une première partie, les éléments d’ensemble de la détention provisoire sont retracés, tels qu’ils ressortent des dernières données connues. Elles ne marquent pas de brutal renversement de tendance, comme dans les années 1996-2001 mais s’inscrivent dans la continuité des observations faites...
détention provisoire, justice

Responsabilité des magistrats : le projet de loi organique se discute actuellement au Sénat

Responsabilité des magistrats : le projet de loi organique se discute actuellement au Sénat
Les Sources de l'Info | 08/09/2007 | Droits & Devoirs citoyens
Le projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats est en cours de discussion au Sénat. Les points forts sont : - accentuer la diversification du recrutement des magistrats : - approfondir la réforme de la formation des magistrats : -...
justice, loi, magistrat, senat