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Mercredi 8 Février 2012
13:30
Tags (3) : impot

OCDE, publication du 'Manuel de sensibilisation à la corruption destiné aux contrôleurs des impôts'

OCDE, publication du 'Manuel de sensibilisation à la corruption destiné aux contrôleurs des impôts'
Les Sources de l'Info | 30/04/2007 | Contrer la corruption, la fraude
L’objectif du manuel que l'OCDE vient de publier est de sensibiliser les contrôleurs des impôts aux diverses techniques utilisées pour la corruption et aux outils pour détecter et identifier les pots de vin versés aux agents publics étrangers et/ nationaux. Il fournit le cadre juridique utile et...
corruption, fonctionnaire, impot, ocde

Impots, le rapport sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été remis aux ministres Th.BRETON et J-F COPÉ

Les Sources de l'Info | 19/04/2007 | Gouvernance Publique et Internationale
Claude Bébéar, président du conseil de surveillance d’AXA, Raymond Viricelle, avocat général honoraire à la Cour de cassation et François Auvigne, inspecteur général des finances, ont remis à Thierry Breton, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, et Jean-François Copé, ministre...
fiscalité, impot

Payer les impots, les Etats peuvent accroitre leurs ressources !

Payer les impots, les Etats peuvent accroitre leurs ressources !
Les Sources de l'Info | 22/01/2007 | Réglementations économiques
Les Etats peuvent accroitre leurs ressources en rendant plus simples et plus transparents la perception des impots Une étude menée par le Groupe de la Banque Mondiale et PricewaterhouseCoopers constate qu'un système complexe de taxation et de perception réduit fortement les...
banque mondiale, fiscalite, impot