Gouvernance | Tags | Les Sources de l'Info ... l'Information est nôtre, l'Opinion est vôtre

Entreprises, le MEDEF et l'AFEP présentent leur code visant à mettre fin aux 'parachutes dorés'

Les Sources de l'Info | 03/12/2008 | Ethique, gouvernance, contrer la corruption avec le C.E.A.

Le MEDEF et l'AFEP ont présenté le 6 octobre le code de gouvernement d'entreprise, résultat des réflexions du Comité éthique du MEDEF auquel s'est associé l'AFEP. Il a pour objet, notamment, de : " ........ Mettre définitivement un terme aux indemnités de départ abusives (« parachutes dorés »)...

ethique, gouvernance

Quand la richesse d'un pays rime avec pauvreté

Les Sources de l'Info | 03/09/2008 | Ethique, gouvernance, contrer la corruption avec le C.E.A.

Le paradoxe des industries extractives analysé lors d'un séminaire au Gabon par la Banque Mondiale Que constate-t-on souvent en Afrique ? : " une coïncidence entre la présence de ressources naturelles et la pauvreté, la corruption, l’instabilité politique et même des guerres. Beaucoup de pays...

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Associations et Fondations, label Gouvernance et Gestion Responsable de l'AFAQ/AFNOR

Les Sources de l'Info | 20/01/2008 | Ethique, gouvernance, contrer la corruption avec le C.E.A.

Depuis de nombreuses années, la France connaît une dynamique associative remarquable qui se traduit chaque année par la création de 70.000 associations. Il existe aujourd'hui plus d'un million d'associations et un millier de fondations actives qui mettent à profit leurs engagements au service de la...

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Entreprises, l'évaluation par la Banque Mondiale de leur gouvernance dans 40 pays

Les Sources de l'Info | 16/09/2007 | Ethique, gouvernance, contrer la corruption avec le C.E.A.

L’évaluation de la gouvernance d’entreprise est réalisée dans le cadre du programme conjoint de la Banque Mondiale et du Fond Monétaire International (FMI), intitulé Rapports sur la Conformité aux Standards et Codes dont l’acronyme en anglais est ROSC. Ce rapport évalue la conformité des normes et...

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Gouvernance, la Banque Mondiale publie les ' indicateurs de gouvernance dans le monde, 1996-2006'

Les Sources de l'Info | 23/08/2007 | Gouvernance Publique et Internationale

Le rapport "Governance Matters, 2007: Worldwide Governance Indicators 1996-2006" (Les problèmes de gouvernance, 2007: Indicateurs de gouvernance dans le monde pour la période 1996-2006) publié aujourd’hui par l’Institut de la Banque mondiale et la Vice-présidence de la Banque mondiale en charge...

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Gouvernance des associations et fondation

Les Sources de l'Info | 27/07/2007 | Initiatives citoyennes, associatives

Intérêts et limites de la bonne gouvernance des associations et des fondations qui font appel à la générosité du public Lors de son Assemblée Générale du 29 mars 2007, le Comité de la Charte de Déontologie a organisé une table ronde sur le sujet de la gouvernance des associations et des...

association, charte, gouvernance

Finances locales, le MINEFI publie les premiers résultats 2006

Les Sources de l'Info | 10/07/2007 | Gouvernance Publique et Internationale

Le MINEFI présente les premiers résultats 2006 des finances des collectivités territoriales, communes, départements et régions, des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux qui a été établie à partir de l'exploitation des comptes de gestion...

finance, finance locale, gouvernance

Le Sénat entend moderniser son travail

Les Sources de l'Info | 13/06/2007 | Gouvernance Publique et Internationale

Afin de moderniser le fonctionnement du Parlement, la commission des lois du Sénat propose de s'inspirer des modèles étrangers. La commission des lois mène depuis mars 2006 une vaste étude comparative destinée à tirer les enseignements des expériences européennes, étude qui a conduit à la...

gouvernance, senat

L'OSCE ?

Les Sources de l'Info | 15/05/2007 | Gouvernance Publique et Internationale

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est un organisme paneuropéen de sécurité dont les 56 Etats participants couvrent une région géographique qui s'étend de Vancouver à Vladivostok. Reconnue en tant qu'accord régional au sens du Chapitre VIII de la Charte des Nations...

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Belgique, la politique fédérale de développement durable

Les Sources de l'Info | 14/05/2007 | Gouvernance Publique et Internationale

Politique fédérale de développement durable Vu la répartition des compétences en Belgique, la politique fédérale de développement durable demande aussi une coordination avec les Régions, les Communautés et les autorités locales. Un rôle important reste cependant réservé au niveau fédéral,...

belgique, développement durable, gouvernance, politique

Le défi d'un secteur public agé, une étude de l'OCDE

Les Sources de l'Info | 30/04/2007 | Gouvernance Publique et Internationale

Les conséquences du vieillissement démographique sur la force de travail dans le secteur public sont plus importantes que celles observées pour le personnel relevant du secteur privé. De nombreux pays de l'OCDE relèvent le défi d'attirer et de retenir au sein du secteur public du personnel ...

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Publication, par la commission des finances du Sénat, de son « Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire »

Les Sources de l'Info | 24/04/2007 | Gouvernance Publique et Internationale

La commission des finances publie une version actualisée de son « Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire » Ce guide formalise les principaux éléments de méthodologie du contrôle budgétaire relevant des pouvoirs dévolus à la commission des finances par les articles 57 et suivants de...

bonne pratique, gouvernance, senat

L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

Les Sources de l'Info | 17/04/2007 | Gouvernance Publique et Internationale

Conseil d'Etat, rapport public 2007 Comme chaque année, le rapport public du Conseil d’État comporte deux parties. La première fait le bilan de l’ensemble de l’activité juridictionnelle et administrative du Conseil. La seconde est une partie thématique, consacrée cette année à des...

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Retraités de la fonction publique dans les DOM/TOM ou les compléments de rémunération

Les Sources de l'Info | 10/04/2007 | Gouvernance Publique et Internationale

Mise en place, dans les années cinquante, des compléments de rémunérations dans la fonction publique de l'État outre-mer visaient à compenser une certaine dureté des conditions de vie outre-mer. Les infrastructures scolaires, sanitaires, routières étaient très insuffisantes. Ils se justifiaient...

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Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ?

Les Sources de l'Info | 04/04/2007 | O.M.C., Mondialisation

Un colloque organisé au Sénat en partenariat avec la revue « Futuribles », a été consacré à l'articulation des pouvoirs entre les Etats et les entreprises : « Qui gouvernera le monde demain ? » : question provocante et réductrice, mais « absolument centrale pour l'évolution des prochaines années »...

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L’Agence des Aires Marines protégées est créé

Ministère de l'environnement et du développement durable | 08/03/2007 | Eau, Océans, Mers,...

La loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins a créé un nouvel établissement public : l’Agence des aires marines protégées. Il s’agit d’un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la...

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Démocratie participative et débat public, pratiques et connaissances

Les Sources de l'Info | 07/03/2007 | Gouvernance Publique et Internationale

Quoique le portail « Démocratie participative et débat public - pratiques et connaissances » soit un outil à la disposition des élu(e)s d’une collectivité locale pour découvrir ce que font d’autres élu(e)s, avoir accès à des éléments de méthode, approfondir la propre réflexion, ce site nous...

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Haiti : 28 Millions de dollars pour ameliorer la gouvernance économique et les Services d’approvisionnement en eau et d’assainissement

Les Sources de l'Info | 21/02/2007 | Pays du Sud et développement

La Banque Mondiale annonce une nouvelle stratégie intérimaire et approuve l’octroi d’un montant de 28 Millions de dollars pour ameliorer la gouvernance économique et les Services d’approvisionnement en eau et d’assainissement La Banque soutient ainsi les efforts déployés par les...

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Or et diamants plus purs ? un projet de Code de Conduite pour la filière !

Les Sources de l'Info | 05/01/2007 | Matières premières

Le Council for Responsible Jewellery Practices (CRJP) est une organisation qui rassemble les entreprises impliquées dans la filière du diamant, de l’or et de la joaillerie. Le CRJP vient de soumettre à ses membres un projet de Code de Conduite qui couvre la déontologie des affaires et les...

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Opérations transfrontalières entre entreprises liées et prix de transfert

Les Sources de l'Info | 21/12/2006 | Réglementations économiques

"Toute entreprise qui réalise des opérations transfrontalières avec des entreprises qui lui sont liées, c’est-à-dire des entreprises qu’elle contrôle ou qui la contrôlent en fait ou en droit, est concernée par ce guide. En effet, pour déterminer l’impôt dû dans chaque pays, les administrations...

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