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Vendredi 10 Février 2012
3:14
Tags (12) : assemblée nationale

Interdiction de la peine de mort votée par l'Assemblée Nationale

Interdiction de la peine de mort votée par l'Assemblée Nationale
Les Sources de l'Info | 01/02/2008 | Droits & Devoirs citoyens
"Nul ne peut être condamné à la peine de mort" Tel est le contenu de la votée ce mardi 30 janvier 2007 par l'Assemblée Nationale et qui ajoute un article 66-1 au titre VIII de la Constitution Assemblée nationale voir le dossier législatif du Projet de loi constitutionnelle relatif à...
abolition, assemblée nationale, loi, mort, peine de mort

Corruption, un statut protége dorénavant le salarié qui dénonce des faits

Corruption, un statut protége dorénavant le salarié qui dénonce des faits
Les Sources de l'Info | 20/11/2007 | Ethique, gouvernance, contrer la corruption avec le C.E.A.
Le salarié qui dénonce des faits de corruption dont il a eu connaissance dans l’exercice de sa fonction bénéficie maintenant d’un régime de protection et ne peut être ni sanctionné, ni licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte . C’est ce que prévoit en particulier...
assemblée nationale, corruption, fraude

Loi de finances 2008, suivre les travaux parlementaires

Les Sources de l'Info | 19/11/2007 | Gouvernance Publique et Internationale
Voir tous les rapports et suivre l'évolution des travaux du Parlement, Assemblée Nationale et Sénat
assemblée nationale, loi, loi de finance, parlement, sénat

Loi de finances 2008, avis, rapports ... sur le projet de loi de finances

Loi de finances 2008, avis, rapports ... sur le projet de loi de finances
Les Sources de l'Info | 14/11/2007 | Gouvernance Publique et Internationale
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2008 " Le projet de loi de finances pour 2008, troisième budget présenté dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et premier budget de la législature et du...
assemblée nationale, loi, loi de finance

Grenelle de l'environnement, l'Assemblée Nationale s'implique aussi

Les Sources de l'Info | 08/10/2007 | Gouvernance Publique et Internationale
Assemblée Nationale vers le dossier "Grenelle de l'environnement vers le dossier développement durable
assemblée nationale, développement durable, grenelle de l'environnement

Quand l'Assemblée National nous invite aux travaux

Les Sources de l'Info | 27/09/2007 | Gouvernance Publique et Internationale
L'Assemblée Nationale vient d'ouvrir une nouvelle rubrique qui nous invite à émettre des propositions en matière de simplification de la loi. Alors, à nous de participer pour réécrire des dispositions peu intelligibles, proposer d'abroger des textes inutiles ou obsolètes, ........
assemblée nationale, loi, participation citoyenne

Fonds financiers dits 'fonds vautours', une proposition de loi visant à contrer leurs actions vient d'être déposée à l'Assemblée Nationale

Les Sources de l'Info | 24/09/2007 | Gouvernance Publique et Internationale
" L’absence de procédure collective pour les États endettés entraîne des problèmes d’autant plus graves que la dette des pays en voie de développement, jadis détenue par un petit nombre de grands acteurs institutionnels, s’est aujourd’hui disséminée entre des porteurs nombreux et anonymes. Les...
assemblée nationale, finance, fonds d'investissement, fonds vautours

Le Sénat, l'environnement et le développement durable

Le Sénat, l'environnement et le développement durable
Les Sources de l'Info | 15/06/2007 | Initiatives Publiques et Internationales
La commission des finances du Sénat fait le point sur le respect par la France du droit communautaire de l'environnement Au nom de la commission des finances du Sénat Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission « Ecologie et développement durable », a rendu publiques, le...
assemblée nationale, développement durable, environnement, parlement, sénat

Rapport de la mission d'information de l'Assemblée Nationale sur l'effet de serre

Les Sources de l'Info | 25/01/2007 | Air, Climat
"Le climat est en train de changer. Cela est du aux activités humaines. Pourquoi ce réchauffement qui renforce les contrastes climatiques ? Entre la Nature et l'Homme, les scientifiques ont tranché : il est démontré que la responsabilité incombe aux activités humaines. L'illusion de l'abondance...
assemblée nationale, climat, effet de serre

Projet de loi de finances 2007 - Affaires européennes

Projet de loi de finances 2007 - Affaires européennes
Les Sources de l'Info | 13/12/2006 | Gouvernance Publique et Internationale
Rapports de l'Assemblée Nationale et du Sénat " Le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (UE) devrait s’élever à 18,7 milliards d’euros en 2007 (+ à 0,9 million d’euros par rapport à la prévision d’exécution 2006). C’est ce qui résulte de l’article 32 du projet de loi de...
assemblée nationale, loi de finance, senat

Projet de Loi de Finances 2007 - Ecologie et Développement Durable

Projet de Loi de Finances 2007 - Ecologie et Développement Durable
Les Sources de l'Info | 11/12/2006 | Gouvernance Publique et Internationale
Rapport législatif de l'Assemblée Nationale et rapport budgétaire du Sénat "Les crédits inscrits dans la mission Écologie et développement durable ne permettent pas au demeurant d’apprécier l’ensemble de l’effort consenti. La loi de finances pour 2006 a en effet affecté aux opérateurs de la...
assemblée nationale, loi de finance, senat

Projet de loi de finances pour 2007

Projet de loi de finances pour 2007
Les Sources de l'Info | 07/12/2006 | Gouvernance Publique et Internationale
" En 2007, l’augmentation sensible des gains de pouvoir d’achat devrait soutenir la consommation des ménages qui continuerait de progresser vigoureusement. L’environnement international de la France, quant à lui, resterait encore dynamique, malgré un ralentissement prévisible en Allemagne et...
assemblée nationale, loi de finance, senat