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Violences faites aux femmes, une proposition de loi-cadre vient d'être déposée



" Les violences masculines à l'encontre des femmes ne constituent pas un problème privé. Au contraire, elles représentent le symbole le plus brutal de l'inégalité existant dans notre société. Il s'agit de violences qui sont exercées sur les femmes en raison de leur simple condition de femmes, en raison d'une prétendue infériorité, parce que leurs agresseurs considèrent qu'elles sont dépourvues des droits élémentaires de liberté, de respect, de sûreté et de capacité de décision ... Dans la réalité française, les violences à l'encontre des femmes font l'objet d'une plus grande prise de conscience que par le passé ... Le droit français a enregistré ces dernières décennies, notamment depuis la loi du 23 décembre 1980 sur le viol, et plus proches de nous, ces derniers mois, des progrès législatifs en matière de lutte contre les violences à l'encontre des femmes ... Mais elles sont incomplètes, notamment dans le domaine de la prévention qui est indigente, du soutien à apporter aux victimes et même en matière pénale.

En outre la volonté politique de tout faire pour que ces violences s'arrêtent n'est pas toujours d'une lisibilité parfaite. La tolérance sociale est malheureusement encore grande ... La présente loi cherche à assumer les recommandations des organismes internationaux en prenant en compte l'ensemble des violences faites aux femmes et en y apportant une réponse globale ... Le cadre de cette loi couvre aussi bien les aspects préventifs, éducatifs, sociaux, d'assistance et de suivi des victimes que les aspects législatifs civils et pénaux, les aspects procéduraux et d'organisation judiciaire. Elle établit des mesures de protection intégrale afin de prévenir, sanctionner et éradiquer ces violences. Elle se veut une réponse globale ... "

-> Proposition de loi-cadre contre les violences faites aux femmes

Jeudi 31 Janvier 2008

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