76 nouvelles communes de 18 départements peuvent se prévaloir de l’état de "catastrophe naturelle" concernant des inondations et des coulées de boue en 2005-2006-2007. Les inondations et les coulées de boue en 2005-2006-2007 touchent des communes situées dans les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Haute-Garonne, Hérault, Indre-et-Loire, Manche, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Nord, Hautes-Pyrénées, Vienne et Val-d’Oise. La victime d’un sinistre dispose de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour effectuer sa déclaration auprès de son assureur.

Arrêté du 12 juin 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, J.O n° 136 du 14 juin 2007 page 10325
- vers l'arrêté du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur Légifrance
Arrêté du 13 juin 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, J.O n° 137 du 15 juin 2007 page 10361
- vers l'arrêté du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur Légifrance

103 nouvelles communes de 24 départements sont autorisées à se prévaloir de l’état de "catastrophe naturelle. Suite aux inondations, coulées de boue et mouvements de terrains ayant eu lieu en 2005 et 2006, un décret vient de paraitre citant 103 communes de 24 départements à se prévaloir de l'état de "catstrophe naturelle"
Arrêté du 10 novembre 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant les arrêtés du 16 juin 2006 et du 27 juillet 2006, J.O n° 271 du 23 novembre 2006 page 17561
- vers l'arreté du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le site Légifrance

Fédération Française des Sociétés d’Assurances, FFSA
L’assurance multirisques habitation
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