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Jeudi 24 Mai 2012
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Turquie, les députés européens préoccupés par le manque de progrès dans les négociations



"Le ralentissement continu du processus de réforme en Turquie pour la troisième année consécutive" préoccupe la commission des affaires étrangères du PE. Elle demande au gouvernement turc de "démontrer sa volonté politique de poursuivre les réformes" pour lesquelles il s'est engagé en 2005.
La Turquie n'a ouvert à ce jour que 10 des 35 chapitres de négociation avec l'UE. En 2008, seuls quatre nouveaux chapitres ont été entamés, dont deux sous la présidence française de l'UE (liberté de circulation des capitaux, et société de l'information et médias). Un seul chapitre (science et recherche) a été conclu depuis l'ouverture des pourparlers en octobre 2005. Les membres de la commission des affaires étrangères ont adopté ce mercredi leur projet de résolution annuel du Parlement sur les progrès réalisés par la Turquie en 2008, rédigé par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE, NL).

Réformes démocratiques insuffisantes
Les députés regrettent que la liberté d'expression et la liberté de la presse ne soient toujours pas pleinement protégées en Turquie. Ils estiment également que la modification de l'article 301 du code pénal, telle qu'adoptée en avril 2008, n'est pas suffisante puisque des personnes continuent à être poursuivies pour avoir exprimé des opinions non violentes, dont Leyla Zana, lauréate du Prix Sakharov du Parlement européen en 1995.

Les demandes d'interdiction introduites en 2008 contre deux partis parlementaires, particulièrement contre le parti kurde DTP (Demokratik Toplum Partisi), inquiètent les députés qui souhaitent que la législation sur les partis politiques soit modifiée.

Le texte invite aussi le gouvernement turc à reprendre ses travaux sur une nouvelle constitution laïque et à agir pour réduire le nombre de "crimes d'honneur" dont sont victimes les femmes.

Un règlement global de la question de Chypre nécessaire
Le texte souligne la nécessité de parvenir à un "règlement global" de la question de Chypre sur la base des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU. Les députés soutiennent les négociations directes en cours entre les dirigeants des communautés chypriotes grecque et turque et invitent la Turquie à retirer ses troupes pour faciliter le climat de ces pourparlers.

Les députés déplorent que l'accord d'union douanière UE-Turquie et son protocole additionnel ne soient toujours pas pleinement appliqués par le gouvernement turc. Le non-respect des engagements de la Turquie d'ici décembre 2009 pourrait sérieusement affecter le processus de négociation, selon la résolution.

La non-reconnaissance de Chypre bloque l'ouverture de huit chapitres économiques. La Turquie refuse par ailleurs l'accès de ses ports et aéroports aux navires et avions chypriotes.

Trouver une solution durable à la question kurde
Pour les députés, Ankara doit s'engager pour une solution durable de la question kurde. Cette initiative devrait passer par une meilleure intégration économique et sociale des citoyens d'origine kurde, y compris leur offrir des possibilités réelles d'apprendre le kurde dans l'enseignement public et privé et de l'utiliser dans les émissions radiodiffusées, dans la vie quotidienne et dans l'accès aux services publics. Dans ce contexte, les députés se félicitent du lancement d'une chaîne télévisée en langue kurde le 1 janvier 2009.

Nabucco, "projet européen prioritaire"
Les parlementaires demandent l'ouverture de négociations sur le chapitre "énergie" depuis octobre 2007. Ils regrettent qu'aucun accord n'ait été obtenu en ce sens au Conseil.

Le chapitre sur les questions énergétiques fait l'objet de réserves de Chypre, qui mène actuellement des opérations de prospection de gaz et de pétrole au large de ses côtes. Les députés demandent à la Turquie d'apporter tout son soutien à ce "projet européen prioritaire".

Le projet Nabucco a repris de l'importance depuis la crise gazière entre l'Ukraine et la Russie, qui a mis en lumière l'extrême dépendance de l'UE à l'égard de Gazprom. Le gazoduc Nabucco permettrait d'approvisionner l'UE en gaz de la mer Caspienne transitant par la Turquie et en contournant la Russie.

Proche-Orient et Caucase
La commission se félicite des efforts de médiation déployés par la Turquie au Proche-Orient et dans le Caucase du Sud, notamment à la suite du conflit entre la Russie et la Géorgie.

Procédure: résolution de la commission des affaires étrangères (art. 103) -- Résultat du vote en commission plénière: 65 voix pour, 4 contre et une abstention -- Vote en plénière: session du 9 au 12 mars, Strasbourg

-> Parlement européen, bureau de Paris
communiqué
-> Parlement européen
Samedi 7 Mars 2009
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