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Turquie, le point sur les négociations d'adhésion



Turquie, le point sur les négociations d'adhésion
Rapport d'information de la Commission des Affaires Etrangères de l'Assemblée Nationale sur le suivi des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union
Le rapport de suivi se fixe trois objectifs : présenter un processus de négociations, faire état des travaux du groupe de suivi, et tracer un bilan de cette première année de négociations et présenter les conclusions du groupe quant à la suite à donner à ce processus pour l'an" née 2008 .... Aujourd'hui il est question des progrès accomplis par la Turquie dans son rapprochement avec les valeurs et les règles européennes. Le sujet n'est pas mince...
Contrairement à ce que certains ont pu craindre, l'ouverture des négociations avec la Turquie n'a pas été synonyme de blanc-seing donné à ce pays. Le chemin fut long pour que la Turquie accède au statut de candidat. Il ne sera pas moins exigeant pour que cet Etat soit en mesure de rejoindre l'Union européenne.
Le long chemin vers la candidature :
Comme aiment à le rappeler les autorités turques, l'intérêt porté par leur pays à la construction européenne est ancien. Dès le 31 juillet 1959 ... la Turquie demande à être associée à ce qui était alors la Communauté économique européenne (CEE).

L'accord d'association entre la Communauté et la Turquie est signé le 12 septembre 1963 et entre en vigueur le 1er décembre 1964. Il reconnaît dans son préambule que « l'appui apporté par la Communauté économique européenne aux efforts du peuple turc pour améliorer son niveau de vie facilitera ultérieurement l'adhésion de la Turquie à la Communauté ». Cet accord, qualifié « d'accord d'Ankara » depuis, prévoit notamment un renforcement des relations économiques et commerciales, avec l'objectif d'instaurer en phase définitive une union douanière.
L'article 28 de l'accord précise aussi que : « Lorsque le fonctionnement de l'accord aura permis d'envisager l'acceptation intégrale de la part de la Turquie des obligations découlant du traité instituant la Communauté, les parties contractantes examineront la possibilité d'une adhésion de la Turquie à la Communauté ». La Turquie n'a jamais manqué d'évoquer cette formule pour considérer qu'une promesse lui avait été faite.
Il faut cependant souligner que la perspective était, à l'époque, l'adhésion à la Communauté économique dont le contenu était sans commune mesure, en termes d'intégration, avec l'Union européenne d'aujourd'hui...."
- voir le rapport d'information sur le site de l'Assemblée Nationale

Mercredi 28 Mars 2007

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