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Turquie, la position du Parlement Européen



Négociations d'adhésion de la Turquie: la position du PE

La Turquie, qui a une longue histoire de relations avec la Communauté Européenne, a déposé une première candidature à l'adhésion à la Communauté Économique Européenne (CEE) en juillet 1959. Si cet objectif n'a pu être concrétisé à l'époque, la Turquie et le CEE ont toutefois signé un accord d'association en 1963, qui a mené à une union douanière en 1995. L'actuelle demande d'adhésion à la Communauté a été déposée en 1987. Lors du Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999, la Turquie a été officiellement reconnue en tant que pays candidat à l'Union européenne, ouvrant la voie à des négociations d'adhésion. Après de longs et difficiles débat, le Conseil a finalement décidé en décembre 2004 d'entamer ces pourparlers le 3 octobre 2005. En adoptant le 27 septembre 2006, par 429 voix pour, 71 contre et 125 abstentions, le rapport d’initiative de M. Camiel EURLINGS (PPE-DE, NL), le Parlement soutient la position de sa commission au fond tout en apportant un certain nombre de modifications au rapport original.

La résolution du Parlement Européen sur le rapport Eurlings

"Tout d’abord sur un plan strictement politique, le Parlement indique que l'ouverture de négociations est le point de départ d'un processus à long terme et qu’il ne conduit pas automatiquement à l'adhésion. Il rappelle toutefois que les négociations visent à faire de la Turquie un membre de l'UE et réaffirme qu'en cas de violation grave et persistante des principes de la démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'État de droit ou des principes du droit international, la Commission pourrait recommander au Conseil de suspendre les négociations. Indépendamment de la conclusion favorable ou non des négociations, les relations entre l'UE et la Turquie doivent assurer que ce pays reste totalement ancré aux structures européennes. Il rappelle que la capacité d'absorption de la Turquie par l'UE, tout en maintenant le rythme de l'intégration, est une considération essentielle. Il juge donc qu’il est crucial que l'Union instaure des conditions institutionnelles et financières à l'adhésion de la Turquie : à cet égard le traité de Nice ne constitue pas une base acceptable pour l'adoption de nouvelles décisions concernant l'adhésion d'autres États membres. Il importe donc de poursuivre le processus constitutionnel. Parallèlement, le Parlement estime qu’à la différence des autres négociations d’adhésion, la Turquie doit tenir compte de l'opinion publique européenne et doit la tenir informée des progrès qu’elle accomplit....."

voir la résolution du Parlement Européen du 27 septembre 2006 sur le rapport Eurlings

Les thèmes principaux du rapport Eurlings

Chypre : le Parlement a souligné souvent l'importance d'une solution au problème chypriote basée sur le plan de l'ONU. Dans le rapport Eurlings en cours de discussion, le PE demande une fois de plus que les autorités turques normalisent leurs relations avec le Chypre, et qu'elles lèvent l'embargo et les restrictions dans les ports et aéroports sur les avions et navires chypriotes....
Les droits de l'homme : les résolutions du PE sur l'adhésion de la Turquie continuent à critiquer la situation des droits de l'homme dans ce pays. Les parlementaires s'inquiètent particulièrement du manque de liberté religieuse et de liberté d'expression en général, de la protection inadéquate des minorités et de l'utilisation de la torture. Globalement, le PE a plutôt durci ses propos à cet égard...
Le rôle des femmes : dans un rapport spécifique adopté en 2004, le PE se montre préoccupé par le sort des femmes en Turquie. Le rapport Eurlings de 2006 s'inquiète particulièrement de la persistance des crimes d'honneur et réaffirme le droit des femmes turques à l'éducation...
La peine de mort : le sujet figure dès la première résolution reconnaissant le statut de candidat à l'adhésion de la Turquie en 1999 et le PE a maintenu une pression constante sur les autorités turques, jusqu'à ce qu'elles abolissent la peine de mort en 2002...
Les Kurdes : le PE a toujours demandé la reconnaissance des droits culturels de la minorité kurde en Turquie,... lever les restrictions sur des partis politiques....
Le génocide arménien : En 2001, le PE a soutenu une initiative "visant à parvenir à une appréciation commune du passé" entre turcs et arméniens. ...
La finalité des négociations : dans sa résolution du 15 décembre 2004, le Parlement européen note que le processus de négociation avec la Turquie "par sa nature même, est un processus ouvert et qui ne conduit pas a priori et automatiquement à l'adhésion". Il réitère aussi que "la capacité d'accueil de l'Union européenne" qui fait partie des critères de Copenhague, "est une condition préalable" à l'adhésion. En 2006, un rapport de Elmar Brok (PPE-DE, DE) sur le document de stratégie pour l'élargissement de la Commission a aussi mentionné la "capacité d'absorption" de l'UE déclenchant un vif débat quant à la volonté de certains membres du PE d'accepter une adhésion complète de la Turquie au sein de l'UE. Le rapport de M. Eurlings reprend les mêmes termes....

voir le rapport Eurlings

France, rapport d'information Assemblée Nationale de septembre 2004

Le rapport présente les conclusions d'une mission effectuée en Turquie du 13 au 17 septembre 2004, chargée du suivi de la candidature de ce pays à l'Union européenne. Il s'attache principalement à la manière dont sont respectés les critères de Copenhague : torture et pénalisation de l'adultère, relations de l'appareil d'Etat avec le pouvoir politique, relations de l'Etat laïc avec les religions, relations avec les communautés kurdes et arméniennes. Il indique quelles sont les autres questions fondamentales posées par la candidature de la Turquie : implications institutionnelles, économiques et budgétaires, politique étrangère et de défense, vision de l'Europe au XXIème siècle. Il fait état des travaux de la Délégation et présente de nombreuses annnexes. (la Documentation Française)

voir le rapport sur le site de l'Assemblée Nationale

Mardi 21 Novembre 2006

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