Tsunami, les rapports de la Cour des Comptes

Sur les 32 organismes contrôlés par la Cour des Comptes, 15 ont reçu un satisfecit et 17, sans être jugés "non conformes", font l'objet de "réserves" ou "recommandations".
La Cour émet globalement des réserves : l'affectation très lente des dons, le manque d'information aux donateurs quant à la réaffectation des dons, le financement d'opérations sans lien avec la catastrophe, l'importance des sommes inutilisées fin 2005, certaines imprécisions comptables (comptes encore provisoires pour 2005 en septembre 2006 pour le Secours Populaire).
Elle estime que "choisir de ne pas affecter les dons reçus à des actions tsunami sans avoir préalablement consulté les donateurs est une décision lourde de conséquences".
La Cour des comptes souligne que son enquête "fait ressortir les forces et les faiblesses de l'action humanitaire", constate des "progrès" et insiste qu'elle ne verrait "aucun inconvénient à une réaffectation partielle des dons" non employés, à condition d'informer les donateurs".

" La Cour des comptes est concernée par le contrôle de l'aide apportée aux victimes du “tsunami” à un triple titre. L'examen de l'action des différents ministères impliqués, notamment des ministères des affaires étrangères, de la défense et des finances est une de ses missions originelles. Le contrôle des comptes d'emploi des organismes faisant appel à la générosité publique, que lui a confiée la loi du 7 août 1991, l'habilite à contrôler l'utilisation qui a été faite par ces organismes des dons recueillis à la suite de la catastrophe de l'Océan Indien. Enfin, en tant que membre du Comité des commissaires aux comptes des Nations unies, le Premier président participe avec les deux autres commissaires aux travaux d'audit des services, fonds et programmes de l'ONU....
Après un premier état des lieux publié dans son rapport public annuel 2005, la Cour rend publics trois rapports consacrés au “tsunami” :
-> le premier auquel est consacrée la présente synthèse présente son analyse des actions de l'Etat et des 32 organismes qu'elle a contrôlés ;
-> le deuxième expose, organisme par organisme, ses observations sur les 32 comptes d'emploi “tsunami” ;
-> le troisième est le rapport à l'Assemblée générale de l'ONU du groupe des vérificateurs externes des Nations unies sur l'intervention des Fonds, Programmes et Agences spécialisées, publié en décembre 2006."

" Compte tenu de l'importance des ressources encore non utilisées au 31 décembre 2005, la Cour n'a vérifié la conformité de l'emploi des fonds aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique que pour une partie des ressources " tsunami ". La situation à ce jour est la suivante : pour 15 des 32 organismes, la Cour est en mesure de déclarer que les dépenses qu'elle a vérifiées ont été conformes aux objectifs de l'appel à la générosité du public ; pour les 17 autres, la Cour a assorti son appréciation générale de conformité de recommandations (dans 9 cas) ou de réserves (dans 8 cas). Elle sera donc conduite à revenir et, d'ores et déjà prend date : des vérifications complémentaires, portant sur les comptes d'emploi 2006 à 2008, interviendront dans le courant de l'année 2009...."

Les ressources disponibles des 32 organismes contrôlés
Une fois déduits les frais de collecte (8 M€), les frais de fonctionnement (5,6 M€) ainsi que les sommes réaffectées (19,9 M€) ou restituées (0,2 M€), les sommes dont les 32 organismes disposaient à la fin de l'année 2005 pour réaliser des actions en faveur des victimes du tsunami s'élevaient à environ 289 M€.

RESSOURCES (M€)
Dons des particuliers 214,33
Financements entreprises 63,48
Financement d’autres organismes privés 10,81
Sous total Ressources privées 288,62
Financements institutionnels France 23,04
Financements institutionnels européens 6,52
Autres financements institutionnels 0,59
Sous total Ressources institutionnelles 30,15
Produits financiers 2,91
Report ressources non utilisées 0,62
Autres 0,45
TOTAL RESSOURCES 322,75

EMPLOIS (M€)
Dépenses opérationnelles pour actions réalisées directement 42,38
Versements à d’autres organismes 77,49
Dépenses de soutien 4,09
Sous total missions sociales tsunami 123,96
Frais directement liés à la collecte, y compris coût des appels 3,79
Frais de traitement des dons 4,25
Sous total frais de recherche des fonds tsunami 8,04
Frais de fonctionnement 5,61
Engagements à réaliser sur ressources affectées 165,06
Ressources tsunami réaffectées 19,87
Ressources tsunami restituées aux donateurs 0,21
TOTAL EMPLOIS 322,75

Voir les Rapports de la Cour des Comptes
- Voir la synthèse du rapport public thématique de la Cour des Comptes: "L’aide française aux victimes du tsunami du 26 décembre 2004"; janvier 2007
La synthèse
- Voir le rapport public sur "L’aide française aux victimes du tsunami du 26 décembre 2004"; janvier 2007»
Les constatations sur l'emploi des fonds publics et privés destinés aux victimes
- Voir les observations définitives sur les comptes d’emploi « tsunami » des 32 organismes contrôlés par la Cour des comptes
- Voir les observations et recommandations sur l’intervention des Fonds, Programmes et Agences Spécialisées des Nations Unies à la suite du tsunami de l’Océan Indien du 26 décembre 2004
Rapport établi par le Groupe des Vérificateurs Externes des Nations Unies, des Agences Spécialisées et de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique

Voir les rapports sur les ONG:
- Association France Alzheimer
Comptes d'emploi 2000 à 2003 des ressources collectées auprès du public; juin 2006
- Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
Comptes d'emploi 1999 à 2003 des ressources collectées auprès du public; juin 2006
- ARC (Association pour la recherche sur le cancer)
Comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public; février 2005
- Comité français pour l'Unicef
Comptes d’emploi pour 1998 (du 1er avril) à 2002 (au 31 mars) des ressources collectées auprès du public; 2004
- Association française contre les myopathies
Comptes d’emploi pour 1994 à 2001 des ressources collectées auprès du public; 2004
- Restaurants du coeur
Comptes d’emploi pour 1997 à 2001 des ressources collectées auprès du public; 2003
- Spa
Comptes d’emploi pour 1993 à 1999 des ressources collectées auprès du public; 2000
- Fondation de France
Comptes d'emploi pour 1994 à 1998 des ressources collectées auprès du public; 2002
- Médecins du Monde
Comptes d'emploi pour 1993 à 1996 des ressources collectées auprès du public; 2001
- Sidaction
Comptes d'emploi des fonds pour 1994 à 1996
- La Ligue nationale contre le cancer
Comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public