Jeudi 24 Mai 2012
17:17
|
||||
|
les Nouvelles
Vers les Organisations Internationales
vers les Institutions Nationales
|
Travaillleurs étrangers saisonniers et étudiants, de nouvelles règles au 1er juiller 2007
De nouvelles règles pour les travailleurs saisonniers et les étudiants étrangers
A compter du 1er juillet, de nouvelles dispositions entrent en vigueur pour les travailleurs saisonniers et les étudiants étrangers. Un étranger peut occuper un ou plusieurs emplois saisonniers dont la durée cumulée ne peut excéder 6 mois par an et pour les étudiants 964 heures. Décret du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement n° 2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d'emploi d'un étranger dépourvu d'autorisation de travail et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) J.O n° 110 du 12 mai 2007, page 8673 vers le décret sur Légifrance
Travailleurs saisonniers
Un travail est considéré comme saisonnier lorsqu’il est effectué chaque année à la même période, et qu’il est suivi d’une phase d’inactivité, dans le secteur professionnel considéré (agriculture, hôtellerie, tourisme estival ou hivernal, agro-alimentaire, etc.). A condition qu’il n’y ait pas de main d’œuvre qualifiée et disponible sur le territoire national ... voir le dossier de l'ANAE, Agence National d'Accueil des Etrangers Travail étudiant Pour arrondir vos fins de mois, trouver un petit boulot étudiant. Sachez cependant qu'il vous faudra vous procurer une autorisation de travail officielle. vers le dossier dédié du CNOUS Lundi 25 Juin 2007
Les Sources de l'Info
Dans la même rubrique (pour afficher tous les résumés, cliquez sur le titre grisé du chapitre au-dessus du titre)
|
Ne les oublions pas ! - Les Sources de l'Info - 04/03/2012Tribune Libre, Votre Opinion - Les Sources de l'Info - 28/04/2012Nous les suivons ! - Les Sources de l'Info - 21/09/2011
vers les Conseils Regionaux
les Institutions d'Outre-Mer
|
||





