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Travaillleurs étrangers saisonniers et étudiants, de nouvelles règles au 1er juiller 2007



De nouvelles règles pour les travailleurs saisonniers et les étudiants étrangers
A compter du 1er juillet, de nouvelles dispositions entrent en vigueur pour les travailleurs saisonniers et les étudiants étrangers. Un étranger peut occuper un ou plusieurs emplois saisonniers dont la durée cumulée ne peut excéder 6 mois par an et pour les étudiants 964 heures.
Décret du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement n° 2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d'emploi d'un étranger dépourvu d'autorisation de travail et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) J.O n° 110 du 12 mai 2007, page 8673
vers le décret sur Légifrance

Travailleurs saisonniers
Un travail est considéré comme saisonnier lorsqu'il est effectué chaque année à la même période, et qu'il est suivi d'une phase d'inactivité, dans le secteur professionnel considéré (agriculture, hôtellerie, tourisme estival ou hivernal, agro-alimentaire, etc.). A condition qu'il n'y ait pas de main d'œuvre qualifiée et disponible sur le territoire national ...
voir le dossier de l'ANAE, Agence National d'Accueil des Etrangers

Travail étudiant
Pour arrondir vos fins de mois, trouver un petit boulot étudiant. Sachez cependant qu'il vous faudra vous procurer une autorisation de travail officielle.
vers le dossier dédié du CNOUS

Lundi 25 Juin 2007

Travail, droits, conditions, dialogue,... | Entreprise et Société