' TVA sociale ', quid ?

La Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat a oranisé, le 14 mars 2007, deux tables rondes à la suite du rapport d’information n° 283 / 2006-2007 sur le sujet " TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française "
Certains Etats européens, comme le Danemark et, tout récemment, l’Allemagne, ont mis en place la « TVA sociale », c’est-à-dire d’une baisse des cotisations sociales compensée, à due concurrence, par une augmentation d’un ou des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le produit est affecté au financement de la sécurité sociale.

TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française
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Les tables rondes du 14 mars 2007 du Sénat
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D'autres rapports antérieurs :
- L’incidence économique et fiscale des délocalisations hors du territoire national des activités industrielles et de service », rapport n° 337 (1992- 1993)
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- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive », rapport n° 52 (2004-2005)
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- Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français », rapport n° 416 (2004-2005)
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- Quels prélèvements obligatoires pour quels besoins collectifs ? », rapport n° 41 (2006-2007)
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