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Jeudi 04 Décembre 2008
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Stages en entreprises, la proposition de loi est au Sénat



" ... Ainsi une rémunération sera due pour tous les stages d'une durée de plus d'un mois. Les stages d'une durée inférieure à un mois ne s'insérant pas dans une logique productive mais seulement dans une logique d'observation, les employeurs ne sauraient être dissuadés d'accueillir des stagiaires par des règles de rémunération sans rapport avec la capacité économique du stagiaire accueilli.
Cette rémunération s'élèvera au moins à 50 % du SMIC. Garantir à chaque jeune la possibilité d'effectuer un stage sans toutefois décourager les entreprises de former des stagiaires nécessite que soit trouvé un juste équilibre entre la nécessaire couverture des frais de vie quotidienne du stagiaire et sa capacité productive réelle. Accorder au jeune en cours de formation la moitié au moins de la rémunération qu'il percevrait s'il était pleinement qualifié s'inscrit dans cette logique ... "
Sénat
Texte n° 387, 2006-2007, déposé au Sénat le 12 juillet 2007
- vers la proposition de loi

Mardi 24 Juillet 2007

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