Sols, leur protection fait l'objet d'une transposition de la directive européenne

" La proposition de directive impose aux États membres un recensement des zones exposées à des risques d'érosion, de diminution des teneurs en matières organiques, de tassement, de salinisation et de glissement de terrain. Puis pour chaque zone recensée, les États membres adoptent un programme de mesures visant à préserver les sols comprenant des objectifs de réduction des risques, des mesures pour atteindre ces objectifs, un calendrier de mise en oeuvre et une estimation des fonds publics ou privés nécessaires.
Le chapitre spécifique relatif à la contamination des sols constitue l'élément central de la proposition de directive. Il impose à chaque État membre la réalisation d'un inventaire exhaustif des sites potentiellement pollués ainsi qu'un diagnostic de chacun des sites potentiellement pollués. Il prévoit que les sites effectivement contaminés soient réhabilités dans le cadre de la stratégie d'assainissement nationale et selon un calendrier progressif."
Sénat, proposition de transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE
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