Sénat, 7 juin, il commence à examiner le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

Le Sénat a commencé l'examen, mercredi 7 juin 2006, des articles du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'immigration et à l'intégration.
A l'article 5, qui tend à modifier la définition de la condition d'intégration républicaine dans la société française, requise, dans certains cas, pour l'obtention de la carte de résident, les sénateurs ont conservé la disposition introduite par les députés, tendant à rendre obligatoire la saisine pour avis du maire par le préfet pour l'aider à apprécier la condition d'intégration. Cet avis serait réputé favorable à l'expiration d'un délai de deux mois. Jusqu'à présent, cette saisine n'est qu'une faculté pour le préfet.
A ce même article, les sénateurs ont adopté, outre un amendement rédactionnel, un amendement rétablissant la définition en vigueur de la condition d'intégration en faisant appel à l'expression « intégration républicaine dans la société française ».
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