Mercredi 22 Février 2012
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les Nouvelles
Vers les Organisations Internationales
vers les Institutions Nationales
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Secteurs économiques sensibles
Une enquête de l'INRS, Institut National de Recherche et Sécurité, a été réalisée en France à la demande du ministère du travail afin d'identifier les agents chimiques CMR (C pour cancérogènes, M pour mutagènes et R pour reprotoxiques) couramment utilisés en milieu professionnel et d'évaluer le...
Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur l'utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l'agriculture...
REACH doit permettre aux citoyens, aux travailleurs et aux consommateurs d'avoir la garantie que tout article mis en vente dans la Communauté est sûr et qu'ils ne risquent pas d'être exposés à des substances chimiques en quantités ou sous forme de mélanges présentant un danger pour leur santé ou...
Eco-Technologies 12/04/2010
La Technopole Bordeaux Montesquieu organise le 9 juin la 4ème Journée des Eco-Technologies qui aura pour thème cette année « Ecophyto 2018 : Quel avenir pour les agents de biocontrôle ? ».
Ce rendez-vous annuel réunit plusieurs centaines de participants concernés par les problématiques...
Les chercheurs de l'INRA ont développé un test de toxicité sur les larves d'abeilles. Les abeilles en particulier contribuent à la reproduction d'un grand nombre de plantes, cultivées ou non et pver ces insectes est nécessaire pour maintenir la durabilité des systèmes de production agricole ainsi...
A compter du 1er juillet 2007 les phosphates dans les lessives domestiques sont interdits
L’interdiction des phosphates dans les lessives domestiques permettra de diminuer d’un peu plus de 20 % la charge en phosphore à traiter par les stations d’épuration. Cette limitation des...
Pesticides aux Antilles, ou en est-on ? 14/11/2009
Entre 1972 et 1993, l'épandage sur le sol antillais d'un polluant organique persistant, la chlordécone, dont les caractéristiques font qu'il a une permanence multiséculaire pose des problèmes sanitaires, agronomiques et environnementaux de grande ampleur. Depuis 2008, l'action des pouvoirs publics...
Réduire l'utilisation des pesticides et en limiter les impacts environnementaux.
Une expertise scientifique collective menée par l'Inra et le Cemagref, à la demande des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement, a permis de dresser un état des lieux des...
L’Institut français de l’environnement (Ifen) met en ligne sur son site (http://www.ifen.fr) une synthèse des données relatives à la contamination des eaux par les pesticides en 2003 et 2004.
Les analyses de pesticides dans le milieu naturel (eaux superficielles et souterraines),...
Pesticides, l'Europe fixe de nouvelles règles pour l'interdiction et l'utilisation durable 23/01/2009
Les négociateurs du Parlement sont parvenus à un compromis avec le Conseil, au stade de la deuxième lecture, au sujet de la future législation européenne sur les pesticides. Les compromis sur un règlement et une directive ont été adoptés par les députés à une large majorité : désormais, de...
Le produit dénommé " Gaucho " est un insecticide destiné à être appliqué sur les semences de culture avant le semis. Sa substance active, l'imidaclopride, les protège contre les insectes et les pucerons. Ce produit, fabriqué par le groupe Bayer, a obtenu le 6 février 1992 une autorisation de mise...
Préoccupants pour l’environnement et la santé des citoyens européens, les pesticides font l’objet d’un débat au sein de l’arène parlementaire européenne. Après le compromis trouvé en décembre 2008 entre le Parlement européen et le Conseil, les députés doivent désormais se prononcer sur l’adoption...
La commission de l'environnement a voté mercredi sur la nouvelle législation sur la production, l'autorisation et l'utilisation des pesticides. Les députés ont confirmé l'interdiction de certains produits toxiques, sauf lorsque les cultures sont exposées à un risque grave. Ils estiment aussi que...
Le ministère de l'Agriculture a répondu dans un communiqué, mardi 24 avril 2007, aux inquiétudes formulées par l'association de défense des consommateurs "Te Tia Ara" sur l'utilisation des pesticides dans la production des légumes locaux en se disant "soucieux de la préservation de la santé des...
La France occupait en 2004, en quantités de substances vendues, le 3ème rang mondial sur le marché des produits phytosanitaires et le premier rang européen (75.100 tonnes de substances actives vendues dont 90% pour les usages agricoles) et le 4ème rang européen par hectare cultivé (hors surfaces en...
Polluants, le marché 04/04/2006
l' International Emissions Trading Association (IETA) est une ONG constituée en 1999 visant à établir une structure internationale pour le commerce de la réduction des gaz à effet de serre, dont les membres sont: Brazilian Council for Sustainable Development (CEBDS)
Federation of...
Afin d’assurer le suivi des produits biocides, qui servent à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles, la déclaration est rendue obligatoire par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 pour tous les produits mis sur le marché en France. Elle peut...
Reach, règlement européen sur les substances chimiques adopté en 2007, permettra d’évaluer près de 30 000 substances chimiques.A J-81 de la fin du pré-enregistrement, les chiffres sont préoccupants pour l’industrie française avec, d’une part, un taux d’actes de pré-enregistrements de 7,5%, loin...
Quels sont les effets sur la santé des émissions de polluants d'usage courant présents dans la vie quotidienne ?
Cela concerne aussi bien les habitats que les transports, les lieux de travail que les lieux de loisir dont l'air intérieur recèle quelques surprises. Des objets aussi...
Semaine sans pesticides 18/03/2008
La troisième semaine sans pesticides organisée par l'ACAP, qui se tiendra du 20 au 30 mars 2008, vise à sensibiliser les publics sur les risques liés à l'utilisation des pesticides et promouvoir des alternatives. La Semaine Sans Pesticides entend montrer qu’il est possible et même crucial de...
Le week-end des 17 et 18 octobre, plus de 130 habitations, bâtiments publics ou entreprises équipés en énergies renouvelables ouvriront leurs portes : solaire thermique, solaire photovoltaïque, éolien, petit hydraulique, bois, pratiques d’isolation et de construction innovantes...
Pendant au...
Du 17 au 22 novembre 2008 à Paris, CNIT La Défense.
« Energie : changeons d’ère ! »
L’ADEME organise la 1ère semaine des énergies renouvelables, du bâtiment et de la maîtrise de l'énergie du 17 au 22 novembre 2008, au CNIT La Défense. Suite aux conclusions du Grenelle...
Depuis plus de sept ans, Eurobserv’ER collecte des données sur les sources d’énergies renouvelables de l’Union européenne afin de décrire, dans des baromètres thématiques, l’état et la dynamique des filières. Le présent bilan offre un tour d’horizon des dynamiques de huit filières renouvelables,...
La 6e édition du Tour de L’Energie en Bretagne se déroulera du 17 au 25 octobre 2008. Organisé par l’ADEME, la Région Bretagne et les espacesINFO-ENERGIE, cet événement d’envergure régionale a pour objectif de sensibiliser le grand public à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies...
Electricité solaire
Les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité solaire photovoltaïque en France prévoient pour la métropole un prix de rachat de 30c€/kwh majoré de 25c€/kwh en cas d’intégration au bâti. En Corse et dans les DOM, le tarif applicable est égal à 40c€/kwh majoré de...
Le Bundesrat a donné son accord à la quasi-totalité du paquet climat du gouvernement fédéral qui prévoit notamment de multiplier la production d’électricité « verte » par deux de telle sorte qu’elle atteigne 30 % de la consommation énergétique d’ici 2020. C’est l’énergie éolienne qui sera...
La part de l'électricité produite grâce aux énergies renouvelables devrait atteindre dès cette année 14% de la production brute, c'est-à-dire dépasser l'objectif de 12,5% fixé à l'horizon 2010. La raison de ce succès tient en grande partie à la loi allemande sur les énergies renouvelables (EEG),...
Le secrétaire d'État au ministère fédéral de l'Education et de la Recherche (BMBF), Monsieur Frieder Meyer-Krahmer, a présenté hier (31 mars) à Berlin un projet de soutien de la recherche énergétique intitulé "Recherche fondamentale Énergie 2020 ", destiné à rapprocher la recherche fondamentale des...
Assises de l'Efficacité Energétique 22/01/2009
Ces 2èmes Assises de l'Efficacité Energétique mettront en lumière les solutions techniques et contractuelles disponibles pour l’atteinte des objectifs d’économies d’énergie fixés par le Grenelle de l'Environnement. Elles seront le lieu de nombreux témoignages présentant des réalisations simples et...
Attention à la très haute tension! 02/04/2008
Plus de cent mille pylônes à très haute tension couvrent notre territoire comme une gigantesque toile d’araignée, pour nous apporter la lumière. A la suite d’une étude dont les premiers éléments viennent de paraître, il semble bien que ces lignes THT n’apportent pas que la lumière....
La consommation européenne en 2005 a été de 5,38 Mtep consommées dans l’UE à 25. Leur consommation dans l’Union est passée d’un peu moins de 3 millions de tep (Mtep) en 2005 à près de de 5,38 Mtep en 2006, soit une croissance de 79,7 % ... L'Allemagne est largement en tête des pays européens en...
Biocarburants, les principaux rapports 16/05/2008
Nous avons repris ci-dessous les principaux rapports publics relatifs aux biocarburants
Plateforme sur la bioénergie
Un abandon majeur des carburants fossiles aura des répercussions géopolitiques retentissantes avec un bon espoir d’une base internationale plus large de sources et de production d’énergie. Mais la préoccupation de la FAO sur cette question est davantage...
Brésil : le géant vert ? 05/03/2008
Une délégation de la commission des affaires économiques s'est rendue au Brésil du 11 au 17 septembre 2007 afin d'étudier les aspects agricoles et industriels du décollage économique brésilien. Le Brésil occupe désormais une place éminente au sein de l'économie mondiale. Cinquième pays du monde par...
La création des certificats d'économie d'énergie
Le CEE fait partie des mesures annoncées dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Complémentaire d'autres outils tels que le crédit d'impôt, ce dispositif consiste à fixer des...
La Direction générale de l’énergie et des matières premières propose de consulter en ligne une série de questions-réponses concernant la procédure d’obtention des certificats d’économies d’énergie. Les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) peuvent acheter ces...
Charbon propre : mythe ou réalité ? 16/10/2006
" Le rapport intitulé Charbon propre : Mythe ou réalité a été rédigé sous les
auspices du Groupe de travail sur le charbon du Délégué interministériel au développement
durable. Cette initiative a été prise parce que la question du charbon devenait très importante dans...
La Chine a réussi à endiguer le fleuve Jinsha pour construire la centrale hydroélectrique de Xiluodu. Une fois achevé, le barrage constituera le deuxième plus grand barrage du pays après celui des Trois Gorges du Yangtsé. Le barrage fera 278 mètres de haut avec un réservoir contenant 11,57...
" Premier grand projet hydraulique de l'histoire humaine, le barrage des Trois Gorges dépasse de loin le barrage Hoover des Etats-Unis et le haut barrage d'Aswan en Egypte. Le développement de ce projet va définitivement changer le destin des peuples qui vivent sur les rives du fleuve Yangtsé mais...
Après un an de travaux, la Chine a mis en service sa première centrale électrique bioénergétique dans le district de Shan. Après la création de la centrale, les autorités du district ont fait construire huit centres de stockage de paille. Ces huit centres de stockage des différentes matières...
Assises de la forêt : un plan d'actions pour la forêt dans le Grenelle de l'environnement 05/02/2008
Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, a clôturé les Assises de la forêt, qu'il avait ouvertes le 21 novembre 2007 dans le cadre du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois (CSF).
Le plan d'actions des Assises de la...
Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie du Développement et de l’Aménagement durables, a demandé aux services des douanes la plus grande vigilance et le contrôle systématique des certificats et autorisations qui sont présentés pour l’importation en France de bois exotiques, particulièrement en...
Bois, Rapport sur la compétitivité de la filière française, enjeu du développement durable 29/12/2005
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Dominique Juillot revient tout d'abord sur la situation paradoxale dans laquelle se trouve le secteur français de la forêt et du bois. En effet, alors que la ressource est abondante, le commerce...
La Commission vient d'adopter un plan en 19 actions visant à répondre aux problèmes de concurrence mondiale, de changement climatique et d'approvisionnement en énergie et bois que connaît la filière bois.
La filière bois comprend les activités de l’exploitation forestière, des scieries, de l’industrie papetière (fabrication de pâte à papier, de papier et carton, d’articles en papier carton), du travail du bois (imprégnation du bois, panneaux, charpentes et menuiseries, emballages, articles en bois)...
Bois, tout savoir sur les essences de bois 09/08/2010
Les noms des essences, les utilisations, les classe de risque, les résistance naturelle du duramen aux champignons ... le CNDB vous informe
Pour éliminer l’exploitation illégale du bois et améliorer la gestion forestière, en particulier en milieu tropical, le WWF-France lance le Réseau Forêt et Commerce France, déclinaison à l’échelle nationale du Réseau International Forêt et Commerce. Les forêts tropicales disparaissent à un rythme...
Cœur de Forêt 14/11/2011
Cœur de Forêt est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général, qui a pour objectifs la protection et la valorisation des forêts primaires et de ses peuples. Depuis septembre 2001, l’Association Cœur de Forêt a créé 7 filières de commerce équitable associées à 7 plantations majeures sur les...
L’Amazonie brésilienne affiche la plus forte déforestation annuelle moyenne de toute la planète en termes de superficie. L’élevage est le principal moteur de la déforestation dans cette région
Le Brésil est le quatrième pire émetteur de gaz à effet de serre (GES) au monde , et la majorité de ces...
Les débats en vue d’un accord sur l’après-Kyoto débutent aujourd’hui à Copenhague. La question du mécanisme de paiement contre déforestation évitée, Redd, devrait y être centrale. Retrouvez, dans le premier numéro de Perspective, l’analyse et les propositions d’Alain Karsenty, chercheur au Cirad....
Feux de forêt en 2007, le bilan 2007 01/10/2007
La ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales a présenté, lors du Conseil des ministres du 26 septembre, une communication relative au bilan de la campagne de lutte contre les feux de forêt en 2007.
Les résultats obtenus cet été sont parmi les...
La déforestation apparaît comme l’une des principales sources de dioxyde de carbone dans les pays en développement. Elle serait ainsi responsable de 12 à 15% des émissions mondiales de gaz à effet de serre liées aux activités humaines. Initié par la France et la Norvège dans le prolongement de la...
Le rôle primaire des forêts dans Uzbekistan est de protéger les régions agricoles, les secteurs peuplés et le sol des territoires environnants contre l'érosion de l'eau et de vent, d'empêcher des coulées de boue, et pour stabiliser des sables des secteurs abandonnés. En même temps, les forêts du...
Lors du 2ème Sommet des Chefs d’Etats d’Afrique Centrale sur la Conservation et la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers des 4 et 5 février 2005 à Brazzaville, le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) s’est engagé à accompagner la Commission des forêts d’Afrique Centrale...
L'année 2005 a été marquée par le triplement des surfaces forestières certifiées PEFC obtenu grâce à la reconnaissance des systèmes canadien CSA (50 millions d'hectares) et américain (70 millions d'hectares).Cet apport place PEFC largement en tête des ressources en bois certifiés : à elle seule,...
Forets en Europe 11/04/2010
La Conférence Ministérielle pour la Protection des forêts en Europe (MCPFE)] est une coopération des ministres responsables des forêts de 46 pays européens et de la Communauté européenne. Elle aborde les questions les plus importantes du point de vue politique et social concernant les forêts et...
Forets et carbone, un dossier de l'ONF 06/07/2007
L' Office National des Forêts, ONF a réalisé un très interessant dossier sur les relations de la forêt et du carbone. Rappelons que la forêt française stoche près de 8 milliards de tonnes équivalent CO2 et qu'elle absorbe annuellement 52 millions de tonnes équivalents CO2.
Sont...
L'objet de cette étude : l'état de santé humaine dans les forêts, et les liens causals entre les forêts et la santé humaine.
Dans ce cadre, nous considérons quatre questions liées aux forêts tropicales et à la santé humaine: alimentation, maladies et médicamens, culture....
Cinquante quatre pays, représentatifs des grands bassins forestiers mondiaux ( Afrique, Amérique latine et Asie ) et des principaux pays donateurs sur la forêt, se sont réunis à Paris le jeudi 11 mars 2010 pour approfondir et mettre en œuvre le mécanisme international de déforestation issu de...
Forets, Congrès forestier mondial 15/10/2009
Buenos Aires, Argentine, du 18 au 23 octobre 2009 De l'importance des forêts pour atténuer les effets du changement climatique et améliorer les moyens d’existence. A l’heure où les négociations sur le climat entrent dans leur phase décisive à l’approche de la Conférence de Copenhague en décembre...
Nucléaire, plus cher et moins propre que les énergies renouvelable et la cogénération selon une étude allemande
" Selon une étude de l'Institut écologique (öko-Institut) pour le ministère allemand de l'Environnement, les énergies renouvelables et la cogénération demeurent des moyens...
Commission d'enquête sur les essais nucléaires en Polynésie: rapport en séance publique le 9 février 19/01/2006
Les conclusions de la commission d'enquête sur les conséquences des essais nucléaires, annoncées un temps pour le 26 janvier, ne seront finalement présentées à l'Assemblée de Polynésie française, réunie en session extraordinaire, que le 9 février prochain. Le texte sera au préalable soumis au vote...
Essais nucléaires, bientôt une loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes ? 10/12/2008
Un projet de loi est déposé au Sénat " Pour la première fois, après le dépôt - en six ans - de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de l'opposition, la présente proposition de loi a pour objet - forte d'un équilibre transpartisan - de répondre à l'attente de toutes...
Mercredi 24 septembre 2008 à 14 h 30 , une délégation du comité de soutien " Vérité et Justice" sera reçue au Ministère de la Défense 14 rue St Dominique Paris 7.
L'association des vétérans des essais nucléaires déposera à cette l'occasion près de mille lettres de vétérans qui...
Essais nucléaires: un colloque à l'Assemblée nationale pour présenter le rapport polynésien 10/02/2006
Un colloque aura lieu le 21 février prochain, à l'Assemblée nationale, sous la présidence de Christiane Taubira. Le rapport de la commission d'enquête mise en place par l'Assemblée de la Polynésie française, sur les conséquences des essais nucléaires aériens français en Polynésie, y sera présenté...
Rapport d'information du Sénat
Dans la stratégie de défense de la France, la dissuasion nucléaire conserve une place fondamentale, cependant des évolutions notables sont intervenues depuis la fin de la guerre froide. La doctrine et les moyens ont été ramenés à un format de « stricte...
"Le 23 janvier 2007 une délégation de l'AVEN dirigée par le Docteur Jean-Louis Valatx a rencontré pour la seconde fois à Paris M. Jurien de la Gravière, Délégué Général à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection pour les activités et les installations intéressant la Défense (DSND) et coprésident...
Création de l’Agence ITER-France au sein du Commissariat à l’énergie atomique
Le ministre délégué à l’Industrie a présenté un décret autorisant la création d’un service dénommé " Agence ITER-France " au sein du Commissariat à l’énergie atomique.
Cette...
Le présent rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation, instituée par la loi du 30 décembre 1991, fait état de l'avancement des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue, un an avant l'échéance de la loi (2006), qui dispose, en son article 4, que...
Le rapport présente plusieurs scénarios concernant les options de gestion des déchets nucléaires puis, les programmes de recherche concernant les déchets produits actuellement et produits dans le futur (après 2006)
voir le rapport sur la Documentation Française
Le rapport annuel 2005 de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) rend compte annuellement de l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France et présente l'ensemble de ses actions pour contrôler et améliorer la sûreté des installations nucléaires civiles françaises et du transport des...
Le tribunal d'Arras donne raison à la veuve d'un vétéran de Moruroa
" Le 12 décembre 2006, neuf ans après le décès de son mari - mort à 48 ans d'un cancer broncho-pulmonaire - et après neuf ans de démarches devant les instances judiciaires compétentes, la veuve d'un vétéran vient de...
Nucléaire, essais britanniques: une nouvelle étude met en évidence des anomalies génétiques 04/04/2006
De 1952 à 1967 la Grande Bretagne a procédé à de nombreux tests nucléaires atmosphériques dans la Pacifique et à Maralinga, en Australie, engageant près de 20.000 personnes ........
voir le site de l'association des vétérans des test nucléaires britanniques, BNTVA...
Selon l'Autorité de Sureté Nucléaire, l'année 2009 a été assez satisfaisante. Toutefois, deux incidents de niveau 2 liés à la criticité sont survenus, l’un dans l’usine MELOX à Marcoule et l’autre dans l’Atelier de Technologie du plutonium (ATPu) à Cadarache, et des défauts ont été constatés sur...
L’édition 2006 est la deuxième édition de l’Inventaire national publiée par l'ANDRA; elle constitue une mise à jour et présente l’état des stocks de déchets et les sites qui les contiennent, à la date du 31 décembre 2004. Cette édition présente également une évaluation prospective des stocks de...
Rapport d'information No 630 du Sénat (commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées) Le rapport d’information dresse un tableau d’ensemble des problèmes de la région et évoque les principales questions qui s’y posent : le conflit israélo-palestinien, le programme nucléaire...
Jugement favorable définitif pour André Geneix ! Il n'y aura pas de pourvoi en cassation du Ministère de la Défense suite au jugement favorable concernant André Geneix de Meurthe et Moselle.
C’est Le 5 septembre 2008 que la Cour Régionale des Pensions Militaires de Nancy a rendu un...
"L'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) vient de rendre public son bilan de surveillance de la radioactivité de la Polynésie française pour l'année 2006. Les doses mesurées sont en baisse "régulière" depuis l'arrêt des essais atmosphériques en 1974. "Pour l'année 2006 les...
Radioactivité, comment la mesurer ? 04/03/2010
Qu'elle est l’évaluation des doses de radioactivité dues aux rayonnements ionisants auxquels nous sommes exposés? Les activités industrielles et humaines mettant en oeuvre des substances radioactives sont susceptibles d’entraîner le rejet de radionucléides dans l’environnement, soit dans le cadre...
« Aspects géopolitiques de la relance du nucléaire civil et de la gestion des déchets nucléaires » 02/05/2008
L’Iddri organise une conférence-débat sur le sujet le mardi 6 mai 2998
Frank von Hippel, exposera tout d’abord l’évolution récente du débat sur le retraitement des déchets nucléaires au sein de l’administration américaine, thème qu’il a développé dans un rapport spécial réalisé dans...
Le gouvernement allemand a adopté début août une réforme de la législation sur la production d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Applicable à partir de l'année prochaine, elle durcira les règles d'espacement entre les cultures transgéniques et les cultures traditionnelles tout en...
Comme prévu dans la loi OGM votée...
Faisant suite à l'avis du Comité de préfiguration, le Gouvernement engage la procédure contradictoire afin de déposer une clause de sauvegarde sur le maïs transgénique OGM MON 810 jusqu’à la réévaluation par les instances européennes de l’autorisation de commercialisation de cet OGM....
Quatorze demandes d'autorisation pour la mise en place d'essais OGM en 2007 ont été déposées auprès du Ministère de l'agriculture et de la pêche. Ces 14 dossiers ont fait l'objet d'une évaluation relative aux risques pour la santé et l'environnement par la Commission du Génie Biomoléculaire....
François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, présentera en Conseil des Ministres ce 8 février un projet de Loi relatif à l'utilisation à des fins de recherche, de production industrielle ou de mise sur le marché, des organismes génétiquement modifiés qui porte...
Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement
Analysant l'ensemble des enjeux liés aux OGM, le rapport...
Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement
Analysant l'ensemble des enjeux liés aux OGM, le rapport...
Assemblée Nationale
Rapport fait au nom de la mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
Dans une première partie relative aux enjeux sanitaires, le rapport souligne que les conséquences des OGM sur la...
Ministère de l'agriculture et de la pêche; Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Rapport à la suite du débat sur les OGM et les essais au champ
Ce rapport présente une première synthèse du débat public sur les organismes génétiquement modifiés...
La Commission mixte, Assemblée Nationale / Sénat, chargée de proposer un texte sur les dispositifs restant en discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés vient de rendre son texte
La demande de sanctions présentées par les États-Unis dans l'affaire des OGM est contestée par l'Europe. Le 8 février 2008, la demande relative à des mesures de rétorsion présentée par les États-Unis dans l'affaire des OGM a été soumise à arbitrage suite à la contestation de l'Europe
La cession à l'utilisateur final et l'utilisation des semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810 sont suspendues sur le territoire national jusqu'à la publication d'une loi relative aux organismes génétiquement modifiés et au plus tard jusqu'au 9 février...
OGM, la loi est applicable 02/07/2008
La loi relative aux organismes génétiquement modifiés est parue au Journal Officiel
Le 31 mars 2008, l'Office fédéral allemand de la protection du consommateur et de la securité alimentaire (BVL) a autorisé la culture d'essai en plein champ des pommes de terre genetiquement modifiées de BASF Plant Science. La surface autorisée est de 1ha par an sur trois sites. BASF peut ainsi...
lire le communiqué
lire la décision
Le gouvernement suit l'avis de la Commission du Génie Biomoléculaire, CGB, qui ne remet pas en cause le maïs MON810. Il continuera donc d'être cultivé en France et vendu pour l'alimentation animale, décision qui soulève des critiques chez les écologistes.
Avis de la Commission du...
OGM, le projet de loi est adopté 23/05/2008
Après l'Assemblée Nationale, le Sénat vient d'adopter, le 22 mai, le projet de loi sur les OGM
OGM, oû en sont les Etats Unis ? 20/12/2007
Les OGM sont autorisés à la commercialisation aux Etats-Unis depuis 1996 et occupent aujourd'hui une place préponderante dans l'agriculture americaine. Les surfaces de semences transgéniques plantées en blé, cotonmais, soja, coton, colza .... représentent une superficie équivalente à la surface...
Le ministre d’État, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, a présenté un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés qui, estime-t-il, met en oeuvre les recommandations formulées à l’issue des travaux du "Grenelle de l’environnement". L’économie du...
La sortie du rapport des Amis de la Terre, le 9 janvier 2007, coïncide avec celui de l’ISAAA (International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications) financé par l’industrie et qui promeut les OGM comme la solution à la faim et à la pauvreté.
Le rapport des Amis de la...
Depuis le premier congrès mondial de la route qui s’était tenu à Paris en 1908, l'Association Mondiale de la Route (AIPCR), organise tous les quatre ans, dans un pays membre, un congrès qui permet de confronter les techniques et expériences du monde entier dans le domaine des infrastructures et du...
574,8 kmh ! record du monde pour le TGV ! 04/04/2007
Ce mardi 3 avril, Réseau Ferré de France, RFF, la SNCF et Alsthom viennent de réaliser sur la ligne TGV Est le record du monde de vitesse ferrroviaire avec la rame V150.
La vidéo du record
voir le site du record
La présentation de la rame V150...
Groupes automobiles et énergétiques soutiennent l'utilisation des carburants synthétiques pour une mobilité durable en Europe Les membres de l'Alliance pour les Carburants Synthétiques en Europe (ASFE) ont présenté à Paris leur vision commune pour un futur transport routier plus propre....
L'association actif-trafiC estime que les taxes sur l'essence devraient alimenter les transports publics. L'encouragement des transports publics et de la mobilité douce permettrait d'améliorer l'environnement mais aussi de créer 7.000 à 14.000 emplois d'ici 2025. Pour ce faire, une étude propose de...
Nous préparons déjà peut-être nos vacances et utiliserons l'avion, faisons attention aux compagnies aériennes de la "liste noire". Nous avons de nouveaux droits à faire valoir, encore faut-il les connaitre.
La liste est régulièrment mise à jour
Une nouvelle " Liste Noire " est parue et...
Il présente un éclairage sur la situation économique du secteur en 2005 et sur les évolutions qu'il a connues au cours de cette année en matière d'emploi, de conditions de travail des conducteurs routiers, de revenus des salariés, de formation et d'accidents du travail.
Si ces...
A la fin 2004, le gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux de développement des biocarburants à l'horizon 2010 : conformément aux objectifs de la directive communautaire 2003/30/CE, le taux d'incorporation des biocarburants dans l'essence et dans le gazole devrait atteindre 5,75% exprimé en...
Ou comment développer une énergie renouvelable et propre issue de l'agriculture en utilisant des terres peu productives et créant des emploi stables.
L'exemple de Hannes Haasbroek fermier sud-africain qui revenant il y a 6 ans d'une conférence sur l'agriculture à l'ONU est...
Calculons nos impacts transport avec l'ADEME 21/09/2007
Dans le cadre de cette semaine européenne destinée à promouvoir des solutions de transport alternatives, l'ADEME met à notre disposition une calculette Eco-déplacements réalisée par ses experts. Nous pourrons ainsi comparer différents modes de transports pour un déplacement de type domicile-travai...
Le présent document est le second rapport de la Commission interministérielle Véhicules propres et économes (CIVEPE), créée en décembre 2003 afin de coordonner la mise en application des mesures prévues dans le plan Véhicules propres et d'élaborer des propositions de mesures permettant de réduire...
Covoiturage, la ville de Haguenau se lance 10/12/2008
Le site internet de la Ville de Haguenau vous propose de devenir covoituronaute ! Le site internet de la Ville propose depuis plus d’un an maintenant une plateforme de covoiturage. Après un premier bilan, le système est revu et repensé, pour donner une nouvelle impulsion au principe de covoiturage...
Des scooters électriques pour la Swiss Post 07/10/2008
Swiss Post choisit Oxygen afin de renouveler son parc de cyclomoteurs. 250 machines de la marque Italienne de scooters électriques formeront l’éco-parc le plus important d’Europe, réduisant du même coup la pollution et les coûts de carburant
Ces 250 scooters électriques made in Italy...
Développement de l’offre de transport complémentaire au transport routier de marchandises 04/04/2006
Le ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer a présenté, lors du Conseil des ministres du 29mars 2006, une communication relative au développement de l’offre de transport complémentaire au transport routier de marchandises.
Le rail et la voie d’eau...
Développement durable : un dispositif de réduction des tarifs des péages pour les véhicules propres 22/02/2007
Développement durable : un dispositif de réduction des tarifs des péages pour les véhicules propres
Suite au rapport de Jean-Pierre Beltoise, remis jeudi 8 fevrier 2007, Dominique Perben, veut inciter les automobilistes et les conducteurs de poids lourds à se tourner vers des...
Inauguration d'une nouvelle entreprise solidaire: MOBILECO, le jeudi 1er octobre, à 12H.00 à Montpellier, 371, Avenue du Marché Gare – ZAC de Tournezy
Joseph Templet, Président de REPLIC, Jean Daunis, Directeur de MOBILECO Inaugurent une nouvelle entreprise solidaire: MOBILECO. MOBILECO a...
600 aéroclubs sont heureux de vous accueillir à ailes ouvertes pour vous faire découvrir l'aviation légére et le pilotage
Envie de Piloter
- vers le site, trouver un aéroclub, ...
FFA, Fédération Française de l'Aéronautique
- vers le site
En 2004, la Commission de la Sécurité des Consommateurs était saisie de sept requêtes concernant la défaillance d’équipements électroniques d’assistance à la conduite embarqués à bord des véhicules automobiles et instruisit un projet d’avis. Cet avis vient d'être adopté.
Il...
Etats-Unis, une autorisation de voyage électronique est exigée à partir du 12 janvier 2009 29/10/2008
A partir du 12 janvier 2009, les citoyens français se rendant aux Etats-Unis pour un séjour touristique ou d’affaires de moins de 90 jours devront être en possession d’une autorisation de voyage électronique. Il faut donc se connecter sur le site internet du "Système électronique d’autorisation de...
Eve, ou l' "écocalculateur de la voie d'eau" 19/11/2009
EVE de VNF (Voies Naviguables de France) est un outil de travail et de choix du mode le plus pertinent adopter, sur tel ou tel trajet. En effet, non seulement il évalue les impacts globaux des modes routier et fluvial en termes de CO2, de consommation d’énergie, mais mieux, il intègre les coûts...
Au 1er janvier 2008 un système de bonus/malus écologique à l’acquisition de voitures neuves entrera en vigueur
Le montant du bonus versé sera d’autant plus élevé que les émissions de CO² seront faibles :
- 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 gCO2/km ;...
" Malgré l'hétérogénéité des pays visités, on y constate un « renouveau » de la manne pétrolière qui se traduit par un nouvel « âge d'or » des fonds souverains. Cela entraîne une géopolitique financière riche d'opportunités, notamment pour les pays développés. D'une part, l'afflux de liquidités à...
Fonds souverains, un dossier du Sénat 30/09/2008
La crise des subprimes a été marquée par une prise de conscience du rôle des fonds souverains. Reflets des déséquilibres des nations industrialisées, leurs stratégies d'investissement se diversifient et leurs actifs pourraient atteindre 12.000 milliards de dollars en 2015.
Leur...
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du Parlement Européen
Tribune Libre, votre Opinion" UNE IMAGE MOLLE "La City, le plus grand paradis fiscal au monde, plus fort que la SuisseNorvège, la chasse à la Baleine n'est pas une menace pour sa survie !!!.... Eva Joly ou es-tu ??Dette de la France, les VRAIS chiffres ! pas ceux des politiques !Au pays de la liberté, de l'intégrité et de la transparence DSK cajôle ses hôtes en critiquant l'Europe!Cette fois c'est la Mairie de Montreuil ! Ou va-t-on ? Quand cela cessera-t-il ?? Qui aura donc le courage de faire cesser ces pillages ???Condamnation de Jacques Chirac, une victoire pour le Citoyen .... que les Elus de tous bords serrent les f.....sRapport Perruchot, la CFTC souhaite la publication du rapport348 Sénateurs, pour quoi faire ? que coutent-ils ?577 députés, pour quoi faire ? que coutent ils ?
vers les Conseils Regionaux
les Institutions d'Outre-Mer
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