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Vendredi 25 Mai 2012
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Responsabilité environnementale, un rapport du Sénat préalablement au projet de loi



La directive européenne institue l'obligation de prévenir et de réparer certains dommages graves causés à l'environnement par une activité économique et pose ainsi, pour la première fois, le principe de réparation du dommage écologique « pur », indépendamment de toute atteinte à des biens ou des personnes. Onze Etats sur 27 ont à ce jour communiqué leurs textes de transposition, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie, la Hongrie, l'Allemagne, la Slovaquie, la Suède, l'Espagne et Chypre, ainsi que la Belgique sauf pour ce qui est de la région de Bruxelles

-> Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale
Rapport n° 348 (2007-2008) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, déposé le 21 mai 2008
Mercredi 18 Juin 2008
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