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     Responsabilité environnementale, un rapport du Sénat préalablement au projet de loi
La directive européenne institue l'obligation de prévenir et de réparer certains dommages graves causés à l'environnement par une activité économique et pose ainsi, pour la première fois, le principe de réparation du dommage écologique « pur », indépendamment de toute atteinte à des biens ou des personnes. Onze Etats sur 27 ont à ce jour communiqué leurs textes de transposition, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie, la Hongrie, l'Allemagne, la Slovaquie, la Suède, l'Espagne et Chypre, ainsi que la Belgique sauf pour ce qui est de la région de Bruxelles
-> Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale
Rapport n° 348 (2007-2008) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, déposé le 21 mai 2008 Mercredi 18 Juin 2008
Les Sources de l'Info
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Tribune Libre, votre Opinion" UNE IMAGE MOLLE "La City, le plus grand paradis fiscal au monde, plus fort que la SuisseNorvège, la chasse à la Baleine n'est pas une menace pour sa survie !!!.... Eva Joly ou es-tu ??Dette de la France, les VRAIS chiffres ! pas ceux des politiques !Au pays de la liberté, de l'intégrité et de la transparence DSK cajôle ses hôtes en critiquant l'Europe!Cette fois c'est la Mairie de Montreuil ! Ou va-t-on ? Quand cela cessera-t-il ?? Qui aura donc le courage de faire cesser ces pillages ???Condamnation de Jacques Chirac, une victoire pour le Citoyen .... que les Elus de tous bords serrent les f.....sRapport Perruchot, la CFTC souhaite la publication du rapport348 Sénateurs, pour quoi faire ? que coutent-ils ?577 députés, pour quoi faire ? que coutent ils ?
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