Les Sources de l'Info ... pour un développement humain durable

Les Sources de l'Info ... l'Information est nôtre, l'Opinion est vôtre .......... " Ne demande pas ce que ton pays peut faire pour toi, demande ce que tu peux faire pour ton pays"... JFK
Jeudi 24 Mai 2012
16:09
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte

Responsabilité environnementale, consécration du principe



Le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale, définitivement adopté à l’Assemblée nationale le 22 juillet, consacre l’introduction en droit français d’un régime de responsabilité pour les atteintes à l’environnement les plus graves et renforce considérablement la répression des pollutions en mer et transpose une directive européenne qui vise notamment à prévenir, réparer ou compenser les dommages écologiques graves.

Mercredi 5 Novembre 2008
Les Sources de l'Info


Dans la même rubrique (pour afficher tous les résumés, cliquez sur le titre grisé du chapitre au-dessus du titre)

" Prix de transfert " des entreprises multinationales, l'OCDE publie une proposition de révision des "Principes" - 07/10/2009

Affaires, le Projet Doing Business mesure la réglementation des affaires dans le monde - 16/09/2008

Conseil de la concurrence, rapport annuel 2005 - 26/07/2006

Directives ' Services ', les conséquences pour la France - 09/07/2008

Ententes, la Commission Européenne adopte de nouvelles règles de concurrence pour la distribution des biens et des services - 03/05/2010

Impots, entreprises, simuler votre contribution économique territoriale - 05/03/2010

Inde, fiche 'faire des affaires' de la Banque Mondiale - 18/10/2006

L'acte authentique sur support électronique devient réalité - 03/11/2008

La fiducie entre dans la loi - 23/02/2007

Loyers commerciaux, un nouvel indice ILC - 15/09/2008

Mauvais payeurs et listes 'noires', la CNIL fait le point - 20/08/2007

Opérations transfrontalières entre entreprises liées et prix de transfert - 21/12/2006

PME, une nouvelle stratégie européenne se dessine - 08/02/2008

Payer les impots, les Etats peuvent accroitre leurs ressources ! - 22/01/2007

Publicité et développement durable, le BVP renforce sa vigilance - 20/02/2007

Publicité, le BVP réactualise ses recommandations en matière de publicité dans le domaine du développement durable - 24/10/2007

Réformes économiques, 131 économies dans le monde ont réformé leurs réglementations sur les activités commerciales en 2008-2009 - 07/10/2009