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Rapport mondial sur la corruption 2006

Les détournements de fonds, les pots-de-vin et l'extorsion privent des milliers de citoyens de soins de santé adéquats, révèle le Rapport mondial sur la corruption 2006 de Transparency International



La contrefaçon pharmaceutique fait chaque année des milliers de victimes et accélère la propagation des maladies résistantes aux traitements.

La corruption dans l'industrie pharmaceutique et lesecteur de la santé prive les personnes nécessiteuses des soins de santé essentiels et encourage le développement de maladies mortelles résistantes aux traitements, révèle le Rapport mondial sur la corruption 2006 de Transparency International.
Pour des millions de pauvres toujours à la merci de prestataires de soins peu scrupuleux, l'éradication de la corruption dans le secteur de la santé est une question de vie ou de mort.
" La corruption dans le secteur de la santé a un coût qui va bien au delà des pertes financières. Comment évaluer en termes financiers la mort d'un enfant qui succombe durant une intervention chirurgicale parce que l'injection qui devait réanimer son coeur ne contenait pas de l'adrénaline mais de l'eau ? » s'interroge Huguette Labelle, la Présidente de Transparency International."

Le rapport 2006 sur la corruption et la santé comprend :
- des études de cas sur les risques de corruption dans les différents systèmes de soins de santé ;
- des articles sur l'ampleur du mal : de la corruption à grande échelle au Costa Rica, à la contrefaçon pharmaceutique au Nigeria. La fraude dans les services de santé aux Etats-Unis ;
- les couts de la corruption dans l'administration des hôpitaux et le problèmes des versements de pots de vin pour obtenir des soins de santé;
- une analyse détaillée de la corruption dans les différents maillons de la chaîne de production pharmaceutique;
- une partie spéciale sur la corruption dans la lutte contre la pandémie VIH/SIDA;
- des articles détaillés faisant le point sur l'état de la corruption dans 45 pays;
- des recommandations pour endiguer la corruption dans le secteur de la santé;
- des exemples des succès les plus marquants pour prévenir les pots de vin, la fraude et la corruption dans la santé;
- une sélection des plus récents travaux de recherche présentant une cartographie des tendances de la corruption, les liens entre la corruption, la bonne gouvernance, et d'autres domaines politico-économiques.

voir le Rapport mondial 2006 sur la corruption de Transparency International

1 Pour en savoir plus sur les Principes pour contrer la corruption dans le secteur privé et consulter les
documents de référence relatif aux outils de mise en oeuvre et de contrôle, rendez-vous sur
www.transparency.org/building_coalitions/private_sector/business_principles.html

voir le Pacte d'intégrité de TI

Les budgets de systèmes de santé en hémorragie
Le rapport fournit un éclairage sur les 3 billions de dollars US que représente le budget total du secteur de la santé. Il expose notamment un labyrinthe de systèmes complexes et opaques qui constituent un champ fertile pour les phénomènes de corruption. Bien que la majorité des employés du secteur de la santé remplissent leurs fonctions avec diligence et intégrité, il existe des preuves de fraude et de corruption tout le long de la chaîne des soins médicaux : du vol et de l'extorsion à petite échelle à des distorsions massives des politiques sanitaires en passant par des détournements de fonds sous forme de gratifications aux fonctionnaires.
La corruption infiltre tous les maillons de la chaîne de prestation de soins de santé, que ce soit dans le secteur privé ou public, et de prestations simples ou sophistiquées.
· Les budgets publics pour la santé sont manipulés par des fonctionnaires véreux.
· Des hôpitaux sont transformés en self-services pour l'enrichissement illicite de certains, avec des systèmes de distribution, d'achat et d'approvisionnements peu transparents et avec plusieurs employés fantômes figurant sur les listes de paie.
· Des employés du secteur de la santé exigent des honoraires pour des services qui sont en fait gratuits. En Bulgarie, comme dans la plus part des pays de l'Europe du Sud-Est, les médecins acceptent souvent de petits paiements informels ou des cadeaux en échange de leurs traitements. Il est question ici d'entre 10 et 50 dollars US et, dans certains cas, de jusqu'à 1.100 dollars US.
· Aux Philippines, il a été démontré qu'une augmentation de l'ordre de 10% de la fraude et des extorsions par le personnel de santé entraînait une réduction de 20% du taux de vaccination des enfants.
· Au Cambodge, certains indicateurs sanitaires se sont détériorés, en partie en raison du détournement direct de fonds destinés à la santé publique et en dépit de l'augmentation de l'aide étrangère au budget de la santé. En revanche, des mécanismes de contrôle plus rigoureux en Grande Bretagne ont permis de réduire de près de 300 millions de dollars US depuis 1999 les pertes dues à la corruption dans le système de santé.
· Au Costa Rica, près de 20% d'un crédit international de 40 millions de dollars US destinés à l'équipement sanitaire ont disparu dans des coffres privés.
« La corruption érode la confiance des citoyens envers le corps médical. Les patients ont le droit d'exiger que les remèdes qu'ils prennent ne proviennent pas de la contrefaçon. Ils ont aussi le droit d'attendre des médecins que ceux-ci fassent passer les intérêts des malades au dessus de la recherche du profit. Et par dessus tout, ils ont le droit de croire que le but ultime d'un système de santé est de guérir et non pas de tuer », a déclaré David Nussbaum, e Directeur général de Transparency International.

Dysfonctionnements du marché et contrefaçon pharmaceutique
Des techniques agressives de commercialisation poussent les médecins à donner une préférence indue à certains médicaments, entraînant ainsi une augmentation de prescriptions qui ne sont pas toujours basées sur les besoins réels des malades. Le chiffre d'affaire annuel de l'industrie pharmaceutique est estimé à des dizaines de milliards de ollars US pour la vente de certains produits. Les chiffres de vente sont en augmentation constante et les budgets des lobbyistes ont largement dépassé les dépenses de recherche et développement indispensables au développement de nouveaux médicaments qui pourraient sauver des vies dans les pays à faible revenu.
La corruption sous-tend le lucratif commerce des contrefaçons pharmaceutiques. Les paiements illicites à tous les niveaux de la chaîne facilitent l'acheminement de médicaments contrefaits de leur source au consommateur trompé. Dans les pays en développement, l'achat de médicaments représente entre 50-90 % des frais extraordinaires des ménages. La corruption dans l'industrie pharmaceutique a donc un impact direct sur les populations qui luttent pour leur survie.

La corruption mine les efforts de lutte contre la pandémie VIH/SIDA
La corruption entrave les efforts déployés par la communauté internationale visant à venir à bout de la pandémie VIH/SIDA. La réponse de la communauté internationale face à la crise grandissante que représente ce fléau a été d'augmenter le montant de l'aide financière y afférente, afin de financer des programmes de prévention et la distribution d'antirétroviraux.
Toutefois, si la corruption n'est pas endiguée, l'augmentation de l'aide financière à elle seule ne saurait permettre d'atteindre les résultats escomptés. Il est nécessaire de renforcer l'obligation redditionnelle dans le secteur de la santé pour éviter que les fonds ne disparaissent à tous les niveaux.
· Le détournement des fonds assignés pour le traitement de la maladie par les ministères et les commissions nationales de lutte contre la pandémie VIH/SIDA prive les patients de soins adéquats. La commission nationale kenyane de lutte contre le VIH/SIDA a été transformée en poule aux oeufs d'or et exploitée par des hauts fonctionnaires qui ont détournés des ressources vitales par le biais d'organisations fantoches spécialement créées pour encaisser les fonds.
· La corruption peut directement contribuer à la propagation de la pandémie, lorsque des mesures relativement peu coûteuses, comme l'utilisation de seringues stériles ou le test préalable des dons de sang, sont ignorées parce les pratiques de corruption aux niveaux de l'achat et la distribution des fournitures retardent les approvisionnements.

Les objectifs du Millénaire sont menacés
La corruption mine les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Millénaire des Nations Unies, dont trois en particulier sont directement liés à la santé, à savoir : la réduction de la mortalité infantile, l'amélioration de la santé des mères, la lutte contre le VIH/SIDA, la malaria et d'autres maladies. Neuf ans avant l'échéance fixée pour la réalisation des OMD, il apparait déjà que la communauté internationale risque de faillir à ses obligations – et lacorruption en est une des causes principales.

La transparence est la voie royale pour éradiquer la corruption dans l'industrie
pharmaceutique et le secteur de la santé.

· Les bailleurs de fonds et les gouvernements doivent faciliter l'accès aux informations clés afférentes aux projets, budgets et politiques sanitaires. Les informations relatives aux budgets doivent être disponibles sur Internet et soumises à des audits indépendants.
· Adoption et mise en application de codes de conduite pour le personnel de santé et les entreprises du secteur privé ainsi que l'organisation de stages de formation sur la corruption.
· Appliquer des règles de gestion des conflits d'intérêts dans le cadre de la certification des médicaments et la délivrance des licences pour les médecins.
· Les projets et les politiques relatifs à la santé devraient être soumis à un contrôle indépendant aux niveaux nationaux et internationaux et ouverts à l'examen minutieux du public.
· Les procédures d'attribution des marchés publics devraient être compétitives, ouvertes, transparentes et conformes aux normes minimales de transparence de Transparency International. Les règles en matière de gestion des conflits d'intérêts doivent être mises en application et les entreprises impliquées dans des actes de corruption doivent être mises sur une liste noire. Les acteurs de ce secteur devraient également s'engager à ne pas verser de pots-de-vin tels que stipulés dans le Pacte d'intégrité de TI, et ce afin de garantir l'égalité des chances pour tous les soumissionnaires.
· Des poursuites judiciaires rigoureuses doivent être amorcées pour indiquer clairement une tolérance zéro à l'égard de la corruption dans le secteur de la santé. Pour ce faire, il est important de mettre en place des mécanismes de contrôle pour assurer la protection des dénonciateurs des actes de corruption au sein du gouvernement, dans l'industrie pharmaceutique et au niveau des industries biotechniques.

L'état des lieux de la corruption à travers le monde
Le Rapport mondial sur la corruption 2006 présente également plusieurs rapports sur l'état de la corruption et de la gouvernance dans 45 pays à travers le monde. Il contient également des preuves avérées et préoccupantes de malversations et d'irrégularités financières dans le cadre de l'aide humanitaire après le tsunami. La dernière partie du rapport examine l'état de la recherche en matière de corruption.Chaque année, la planète dépense plus de trois billions de dollars américains en services de santé, dont une grande partie est financée par les contribuables. Ces importants flux financiers sont une cible de
choix pour toute sorte d'irrégularités.
Les enjeux sont considérables et les ressources précieuses : l'argent détourné par la corruption pourrait être utilisé pour acheter des médicaments, équiper des hôpitaux ou engager un personnel médical qui fait cruellement défaut.

La diversité des systèmes de santé à travers le monde, la multiplicité des parties impliquées, le manque de bonne gestion des données dans de nombreux pays et la difficulté de faire la différence entre corruption, inefficacité et simples erreurs font qu'il est complexe de déterminer dans ce secteur le coût global de la corruption à l'échelle internationale. Toutefois, l'ampleur de la corruption est vaste, tant dans les pays riches que dans les pays pauvres.

Vendredi 03 Novembre 2006

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