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Jeudi 24 Mai 2012
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Rappel : le diagnostic de performance énergétique des logements et batiments (DPE)

Le diagnostic 'énergie' sur les logements est obligatoire à dater du 01/11/06



Lors de la vente de logement ou bâtiment, la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique sera obligatoire à compter du 1er novembre 2006. Les arrêtés d’application seront publiés dans les prochains jours.
Il permettra d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente. La lecture du diagnostic de performance énergétique sera facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation en particulier d’une étiquette énergie.
Ces diagnostics réalisés par des professionnels permettront d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente.

La lecture du diagnostic de performance énergétique sera facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation de la double étiquette suivante :
- une étiquette pour connaître la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et désormais les voitures)
- une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre
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-">voir la note "tout savoir sur la performance énergétique" du ministère de la Cohésion Sociale voir le "diagnostic de performance énergétique" établie par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5873
- voir la note de l'ADEME sur le "diagnostic de performance énergétique"
- voir le décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
Lundi 18 Décembre 2006
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