RSA, le revenu de solidarité active est lancé, financé par une taxe de 1,1% sur les revenus du capital

Nicolas Sarkozy a détaillé, le 28 août, les modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA), nouveau dispositif d’aide sociale se substitue au RMI et à l’allocation parent isolé (API). Déjà expérimenté dans 34 départements, le RSA sera généralisé sur l’ensemble du territoire le 1er juillet 2009. Il devrait bénéficier à 3,7 millions de ménages. Porté par Martin Hirsch, le RSA devrait permettre à 700 000 Français de passer au-dessus du seuil de pauvreté. Les bénéficiaires actuels du RMI, mais aussi les "travailleurs pauvres" - les personnes gagnant moins que 1,04 Smic mensuel - seront éligibles au RSA.
Le nouveau dispositif a pour ambition d’encourager le retour à l’emploi des plus démunis. Il garantit que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenu et que toute augmentation des revenus du travail se traduit par une vraie amélioration des ressources des familles. Actuellement en effet, certains bénéficiaires du RMI peuvent perdre de l’argent en retrouvant un emploi, leur salaire ne compensant pas la perte de leur allocation.

Accessible aux personnes âgées de plus de vingt-cinq ans, le RSA est une aide sociale qui remplacera le RMI et l’allocation parent isolé (API). Il implique l’obligation de chercher un emploi. Concrètement, chaque bénéficiaire du RSA qui augmentera les revenus issus de son travail de 100 euros ne verra son allocation diminuer que de 38 euros. Par exemple, une personne qui percevait 450 euros d’allocation verra ses revenus passer à 760 euros si elle trouve un emploi payé 500 euros

Son financement
Les départements, qui financent déjà le RMI, mais pas l’allocation de parent isolé, supporteront le coût du RSA de "base". L’Etat, quant à lui, versera la part devant inciter à la reprise d’emploi. Cette somme proviendra d’un prélèvement supplémentaire de 1,1 % sur les revenus du capital, à savoir les revenus du patrimoine et ceux du placement, qui passera de 11 % à 12,1 %. Le RSA sera versé aux bénéficiaires par les caisses d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole.
La réforme sera examinée dès le premier jour de la session extraordinaire du Parlement, c’est-à-dire le 22 septembre.

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