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Quand l'Assemblée National nous invite aux travaux



L'Assemblée Nationale vient d'ouvrir une nouvelle rubrique qui nous invite à émettre des propositions en matière de simplification de la loi.
Alors, à nous de participer pour réécrire des dispositions peu intelligibles, proposer d'abroger des textes inutiles ou obsolètes, .....
Assemblée Nationale
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Jeudi 27 Septembre 2007

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