14.616 Conseillers doivent être élus lors des éléctions de décembre 2008. Le conseil de prud’hommes est une juridiction, c’est-à-dire un tribunal, dont le rôle est de régler par voie de conciliation ou de jugement les litiges individuels nés à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre un salarié et son employeur. Le conseil de prud’hommes est composé de 5 sections autonomes : Agriculture, Industrie, Commerce , Activités diverses (activités libérales, artistiques, enseignement, employés de maison, concierges, gardiens d’immeuble…) et la section Encadrement : créée en 1979, réservée aux cadres sous certaines conditions et aux salariés assimilés, quel que soit leur secteur d’activité.

Les conseillers salariés et les conseillers employeurs siègent en nombre égal (en principe, au moins trois par collège) dans chaque section. Un président et un vice-président (fonctions occupées alternativement par un conseiller salarié puis un conseiller employeur) sont élus tous les ans et sont responsables du fonctionnement de chaque section. Chaque section est composée d’un bureau de conciliation et d’un bureau de jugement.

-> Les Prud'Hommes