Projet de loi de finances 2007 : Aide publique au développement

"... La contribution française totale à l’APD devrait s’élever à 9,2 milliards d’euros, contre 8,3 milliards d’euros en 2006. L’aide bilatérale représente les deux tiers de ce montant, dont 2 milliards d’euros d’annulations de dette. La croissance des dépenses de l’aide-projet et de l’aide-programme résulte de celle des prêts (au détriment des dons), essentiellement les prêts concessionnels de l’AFD (qui passent de 312 millions d’euros en 2006 à 534 millions d’euros en 2007) et les prêts d’ajustement structurel accordés par l’AFD (236 millions d’euros en 2007, après un impact négatif de 80 millions d’euros en 2006).
L’augmentation des dépenses d’APD en 2007 résulte essentiellement de l’augmentation des dépenses multilatérales, qui passent de 2,2 milliards d’euros à 3 milliards d’euros ; cette hausse s’explique elle-même essentiellement par l’accroissement du volume des prêts multilatéraux portés par le FMI..."
voir le rapport "Aide publique au développement, prets à des états étrangers" de l'Assemblée Nationale

"... L'organisation gouvernementale de la francophonie s'articule entre deux pôles principaux, qui s'appuient chacun sur une administration différente.
La francophonie intérieure regroupe les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française, et en particulier à l'application de la « loi Toubon » relative à la langue française... Les missions qui s'y rapportent sont du ressort du ministère de la culture et de la communication, et plus particulièrement de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France.
La francophonie extérieure comprend les actions qui tendent au rayonnement de la francophonie dans le monde. Elle s'attache à la politique de coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone. Ces actions relèvent du ministère des affaires étrangères, qui délègue cette compétence au ministère délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.
voir le rapport "Aide publique au développement, Francophonie" du Sénat

"Les grandes lignes de l'effort de la France en 2007 sont les suivantes :
- la poursuite de l'augmentation des contributions aux organismes multilatéraux, en particulier au fonds SIDA qui passe de 225 à 300 millions d'euros, comme en 2001, la part de l'aide multilatérale hors allègement de dettes représente 43 % du total, non plus sous l'effet d'une pénurie de crédits, mais bien d'un choix stratégique ;
- une légère diminution du montant des annulations de dettes, passées de 2,8 milliards à 2 milliards (notamment pour la Côte d'Ivoire et la République démocratique du Congo, si la situation le permet),
- une reprise des prêts (542 millions d'euros en 2007) alors que depuis plusieurs années les remboursements de prêts excédaient les décaissements,
- enfin une forte sollicitation du résultat de l'Agence française de développement pour maintenir à niveau l'aide bilatérale...
.. les objectifs fixés par le Président de la République, (sont) de parvenir à 0,5 % du PIB en 2007 et à 0,7 % en 2012, objectif fixé par les Nations unies. Cet objectif devrait être atteint, l'aide française progressant de plus de 10 % pour s'établir à plus de 9 milliards d'euros. Sur la période 2002-2005, l'aide française aura progressé de 40 %..."
voir le rapport "Aide publique au développement" du Sénat