Produits biocides, la déclaration doit être réalisée avant le 1er juillet 2008

Afin d’assurer le suivi des produits biocides, qui servent à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles, la déclaration est rendue obligatoire par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 pour tous les produits mis sur le marché en France. Elle peut désormais être effectuée en ligne. Concernant les produits déjà sur le marché, la déclaration doit être réalisée avant le 1er juillet 2008. Après cette date, la déclaration doit obligatoirement, sous peine de sanction, précéder la mise sur le marché, c’est-à-dire la première cession, à titre onéreux ou gratuit, sur le territoire national.

Base de données des produits biocodes déjà déclarés
Sur le site dédié à cette télédéclaration, il est aujourd’hui possible de consulter en accès libre la base de données des produits biocodes déjà déclarés et, pour les professionnels, d’effectuer la déclaration et d’en consulter, modifier ou mettre à jour les données, après inscription à l’aide d’un certificat électronique.

-> Base de données et Télédéclaration des produits biocides
MEEDDAT