" Prix de transfert " des entreprises multinationales, l'OCDE publie une proposition de révision des "Principes"

Le 9 septembre 2009, l’OCDE a publié pour commentaires du public ( et attend des propositions) une proposition de révision des chapitres I-III des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales (ci-après les « Principes »). Ceci fait suite à la publication en mai 2006 d’un document de discussion sur les questions de comparabilité et en janvier 2008 d’un document de discussion sur les méthodes transactionnelles de bénéfices, ainsi qu’aux discussions avec les commentateurs lors d’une consultation de deux jours qui s’est tenue en novembre 2008. Cette proposition de révision des chapitres I-III des Principes représente une importante mise à jour des lignes directrices existantes sur la comparabilité et les méthodes transactionnelles de bénéfices, lignes directrices qui datent de 1995.

-> Proposition de révision des chapitres I-III des Principes en matière de prix de transfert
-> L’OCDE publie une proposition de révision des chapitres I-III des Principes directeurs en matière de prix de transfert

-> Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales (les « Principes », sur la Librairie en ligne de l'OCDE)
->">-> Document de discussion sur les questions de comparabilité, mai 2006; Document de discussion sur les méthodes transactionnelles de bénéfices, janvier 2008://www.oecd.org/document/53/0,3343,fr_2649_37989753_39920712_1_1_1_1,00.html
-> Discussions avec les commentateurs lors d’une consultation, novembre 2008

-> OCDE