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Port des signes religieux ostensibles dans les établissements d'enseignement publics, Rapport 2005 du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche



"La réglementation concernant le port de signes et tenues à caractère religieux dans les écoles, collèges et lycées publics est entrée en vigueur sur tout le territoire français en septembre 2004, comme la loi du 15 mars de la même année le disposait. Après les débats passionnés qui ont précédé l'adoption de la loi, la rentrée scolaire 2004 constituait un test. Rédigé au terme d'une mission menée à la cellule nationale de veille "laïcité", ce rapport est consacré à l'application de la loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou tenues manifestant l'appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics."
voir le rapport sur la Documentation Française

Jeudi 23 Février 2006
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supéri

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