Pollution atmosphérique transfrontalière, le Sénat discute l'adoption du protocole

La convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (convention LRTAP « Long Range Transboundary Air Pollution »), vise à lutter contre la pollution de l'air via l'engagement des Etats signataires à réduire leurs émissions de certains polluants atmosphériques a été adoptée par la France en 1981 et ratifiée par quarante-neuf Etats. Elle est entrée en vigueur le 16 mars 1983 et a ensuite été complétée par une série de protocoles, dont le Protocole de Göteborg est le huitième.
Le Protocole de Göteborg est dit « multi-polluants, multi-effets » en ce qu'il s'attache à réduire les émissions de plusieurs substances nocives pour l'environnement et la santé.
Son objectif est la réduction des émissions de quatre substances :
- le dioxyde de soufre
- les oxydes d'azote (monoxyde d'azote et dioxyde d'azote )
- les composés organiques volatils (composés chimiques basés sur le carbone qui sont émis dans l'atmosphère par des sources naturelles ou du fait d'activités humaines comme l'utilisation de solvants, de peintures et de vernis, le stockage de carburants de transport et leur utilisation dans les stations-service, et des gaz d'échappement des véhicules)
- l'ammoniac.
Ces substances sont en effet responsables de trois types de phénomènes de pollution :
phénomènes de pollution visés sont les suivants :
- l'eutrophisation consiste en un excès de nutriments azotés qui perturbe les communautés végétales et s'infiltre dans les eaux douces, causant, une perte de diversité biologique. La manifestation la plus connue du phénomène d'eutrophisation est « l'algue verte » ;
- l'acidification est l'augmentation de l'acidité d'un sol, d'un cours d'eau ou de l'air en raison des activités humaines. L'augmentation de l'acidité de l'air est principalement due aux émissions de dioxyde de soufre issu de la combustion des énergies fossiles. Les sources principales sont les centrales thermiques, les grosses installations de combustion industrielles et les unités de chauffage individuelles et collectives. L'acidification se traduit notamment par le phénomène des pluies acides ;
- l'ozone troposphérique est l'ozone qui s'accumule à basse altitude et dont la création résulte de réactions chimiques entre les composés organiques volatiles et les oxydes d'azote sous l'effet du rayonnement solaire. Il est responsable de pics de pollution urbaine.

Le projet de loi sera discuté le 21 février 2007 au Sénat
- voir le rapport n° 233 (2006-2007) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 février 2007 sur le site du Sénat
- voir l'état du dossier législatif sur le site du Sénat