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Personnes vulnérables, le ministère de la Justice ouvre un site



Le nombre des personnes vulnérables augmente chaque année, vieillissement de la population, développement de la maladie d’Alzheimer. Le ministère de la justice vient d'ouvrir un site afin de faciliter la compréhension de la loi de mars 2007 concernant la protection des personnes vulnérables. La réforme des tutelles qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2009 propose en effet la création d’un mandat de protection future afin de permettre à toute personne de désigner à l’avance un tiers de confiance pour la représenter en cas d’incapacité future (désignation sous acte notarié ou sous seing privé).

La loi du 5 mars 2007 a été complétée par les décrets du 30 novembre 2007, du 5 décembre 2008 et du 22 décembre 2008.

-> Tutelles.justice
-> Panorama de la loi
sur Vie Publique
Mercredi 11 Février 2009
Les Sources de l'Info


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