Parlement Européen, il se prépare au Traité de Lisbonne

Le Parlement s'active pour mettre en place des règles adaptées aux pouvoirs renforcés dont il devrait bénéficier en vertu du nouveau traité de Lisbonne. Son règlement interne devra être révisé pour tenir compte de l'arrivée de 18 nouveaux députés, du renforcement des pouvoirs législatifs du PE dans un large éventail de nouveaux domaines et d'une nouvelle procédure d'adoption du budget de l'UE qui place le Parlement sur un pied d'égalité avec le Conseil.
Au total, 18 nouveaux députés issus de 12 Etats membres devront siéger au Parlement après l'entrée en vigueur du nouveau traité. Mais aussi longtemps que tous les États membres n'auront pas ratifié un texte approuvant cette augmentation, les nouveaux membres n'auront pas le droit de vote et suivront les travaux parlementaires en tant qu'"observateurs" - un statut qui a été ajouté au règlement intérieur du Parlement par la commission des affaires constitutionnelles

Le Traité de Lisbonne prévoit que le PE comptera 751 membres, soit 18 députés supplémentaires répartis comme suit:

France: + 2
UK: + 1
Italie: + 1
Espagne: + 4
Pologne: + 1
Pays-Bas: + 1
Suède: + 2
Autriche: + 2
Bulgarie: + 1
Lettonie: + 1
Slovénie: + 1
Malte: + 1
Ces députés doivent être désignés selon la loi en vigueur dans chaque Etat membre. Il existe actuellement 3 cas de figure:
1. Certains pays ont déjà désigné leurs députés sur la base des résultats du scrutin du 7 juin dernier, comme leur législation le prévoit: Espagne, Autriche, Lettonie, Suède, Malte, Bulgarie
2. Certains Etats ont annoncé vouloir tenir compte du scrutin du 7 juin, en l'absence de législation spécifique: Slovénie, Pays-Bas,
3. Certains Etats n'ont encore pris aucune décision ni adopté de disposition législative spécifique: France, Pologne, Italie, Rayaume-Uni

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