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Parité Femme-Homme dans les Conseils Généraux, vers une amélioration ?



" Les prochaines élections cantonales vont bientôt avoir lieu. Elles doivent se tenir les 9 et 16 mars 2008 pour les cantons dont les sièges ont été renouvelés les 11 et 18 mars 2001 (1), tandis que l'autre moitié des sièges, renouvelée les 21 et 28 mars 2004, le sera en mars 2011 .... Le régime de ces élections a été récemment modifié puisque, partant du constat d'une relativement faible féminisation des conseils généraux, la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, dans son article 4, a institué pour l'élection au conseil général un « ticket mixte » formé par le candidat et son remplaçant, chacun devant être de sexe différent ... Lors du dernier renouvellement des 21 et 28 mars 2004, aucune femme n'a été élue dans dix-huit départements et seulement 10,9 % des conseillers généraux élus étaient des femmes. Les femmes ne représentent plus de 20 % des élus que dans six conseils généraux. En moyenne, elles ne représentent que 9,3 % des conseillers généraux... "

-> vers le Rapport
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrationn générale de la République sur la proposition de loi de Mr. J.L. Warsmann (N° 571) facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général


Mardi 29 Janvier 2008

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