OGM, projet de loi et de Haute autorité sur les OGM

Le ministre d’État, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, a présenté un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés qui, estime-t-il, met en oeuvre les recommandations formulées à l’issue des travaux du "Grenelle de l’environnement". L’économie du nouveau dispositif est constituée de trois volets.
- la réforme de l’expertise
- l’instauration d’un régime de responsabilité rénové
- l’information des citoyens
Par ailleurs, le projet de loi crée un registre national public et accessible indiquant notamment la nature et la localisation à l’échelle de la parcelle des cultures d’organismes génétiquement modifiés.

-> Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
texte et dossier législatif sur le site du Sénat
-> Organismes génétiquement modifiés
communiqué du Conseil des Ministres du 19.12.07
Comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM
A la suite de la parution du décret créant le comité, un arrêté en date du 7 décembre fixe sa composition. Composé de 34 membres, issus des milieux scientifique, professionnel, élus, des représentants des ONG et des usagers, ce comité se compose de deux groupes : l’un scientifique, l’autre économique, éthique et social. Il sera notamment chargé de produire dans les premiers jours de février 2008 une nouvelle évaluation du maïs MON810. La commercialisation des semences de cet OGM pesticide a été suspendue par le gouvernement dans l’attente des conclusions de cette étude.
Composition du Comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM
Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables