Jeudi 24 Mai 2012
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OGM, l'utilisation du mais MON810 est suspendue
La cession à l'utilisateur final et l'utilisation des semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810 sont suspendues sur le territoire national jusqu'à la publication d'une loi relative aux organismes génétiquement modifiés et au plus tard jusqu'au 9 février 2008.
-> Arrêté du 5 décembre 2007 suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs MON810
JO n° 283 du 6 décembre 2007, page 19748, sur Légifrance Lundi 10 Décembre 2007
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