Jeudi 24 Mai 2012
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OCDE, la lutte contre la corruption
Il y a peu, l'OCDE a publié une brochure relative à ses actions de lutte contre la corruption qui peuvent se résumer ainsi :
- mener une démarche multidisciplinaire - combattre la corruption en s’attaquant à « l’offre » - lutter contre la corruption via les crédits à l’exportation - refuser la déductibilité fiscale des pots-de-vin - renforcer la transparence et la responsabilité dans le service public - promouvoir la responsabilité dans la conduite des affaires - améliorer la gouvernance au moyen de l’aide au développement - s’ouvrir sur le monde pour endiguer la corruption et travailler avec les pays non-membres de l'OCDE ainsi que toutes les organisations internationales L'OCDE lutte contre la corruption - voir la brochure de l'OCDE sur la lutte contre la corruption
Quels sont les outils mis en place par l'OCDE pour lutter contre la corruption ?
1-. Instrument international juridiquement contraignant - Convention de l’OCDE sur la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, 1997 Autres instruments juridiques internationaux - Recommandation du Conseil sur la déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers, 1996 - Recommandation révisée du Conseil sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales, 1997 - Recommandation du Conseil concernant l’amélioration des comportements éthiques dans le service public, 1998 - Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (2000) - Recommandation du Conseil 2003 sur les Lignes directrices pour gérer les conflits d’intérêt dans le service public, 2003 2-. Lignes directrices et outils - Outil OCDE de sensibilisation au risque destiné aux entreprises multinationales opérant dans les zones à déficit de gouvernance, 2006) - Intégrité du secteur public : Un cadre d’évaluation, 2005 - Gérer les conflits d’intérêts dans le secteur public : Mode d’emploi, 2005 - Gérer les conflits d’intérêts dans le service public : Lignes directrices de l’OCDE et expériences nationales, 2003 - Manuel de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts, 2003 3-. Déclarations - Déclaration d’action sur la corruption et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public - Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, 2005 4-. Rapports par pays - Rapports par pays et Bilan à mi-parcours de la mise en oeuvre de la Convention anticorruption de l’OCDE, 2006 - Fighting Corruption in Transition Economies, rapports par pays sur les économies en transition, 2005 Vendredi 27 Avril 2007
Les Sources de l'Info
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Ne les oublions pas ! - Les Sources de l'Info - 04/03/2012Tribune Libre, Votre Opinion - Les Sources de l'Info - 28/04/2012Nous les suivons ! - Les Sources de l'Info - 21/09/2011
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