Nucléaire, la gestion des déchets radioactifs

L’édition 2006 est la deuxième édition de l’Inventaire national publiée par l'ANDRA; elle constitue une mise à jour et présente l’état des stocks de déchets et les sites qui les contiennent, à la date du 31 décembre 2004. Cette édition présente également une évaluation prospective des stocks de déchets en 2020, elle aussi réactualisée en fonction des prévisions des industriels. La principale nouveauté de l’Inventaire national 2006 est la prise en compte élargie de la notion de « déchets engagés » et la présentation, à cet égard d’une évaluation de la production des déchets des installations actuelles sur toute leur durée de vie, dans deux scénarios contrastés, purement illustratifs : un qui illustre le non renouvellement du parc électronucléaire actuel, et l’autre qui suppose la poursuite de la filière électronucléaire à long terme.
La Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a modifié le code de l'environnement et transformé la Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995 par la loi dite " Barnier ", en autorité administrative indépendante (AAI) et en a élargi le champ de compétence. La CNDP est désormais chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national (création d'autoroutes, de lignes ferroviaires, de lignes électriques, …) dès lors qu'ils comportent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.
voir le site de la Comission Particulière du Débat Public sur la Gestion des Déchets Radiioactifs
voir le site dédié du CEA: "déchets radiocatifs: définitions, gestion, recherches,...l'essentiel en 13 questions
voir le site de l'Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, ANDRA
voir le Rapport global d'évaluation des recherches conduites dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991; Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
voir le site du Comité Local d'Information et de Suivi du Laboratoire souterrain de recherche sur la gestion des déchets radioactifs de Bure
voir le rapport relatif au projet de loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs, Conseil Economique et Social
voir le projet de loi programme sur la gestion des matières et des déchets radioactifs
voir le projet de loi relatif à la sécurité et à la transparence en matière nucléaire sur le site du Sénat
voir le Rapport de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques sur l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs