Monuments historiques : il y a urgence, selon le rapport du Sénat

La mission d'information du Sénat sur l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural vient de rendre public son rapport.
"La politique de l’État en faveur des monuments historiques a traversé depuis trois années une crise qui s’est traduite par l’arrêt d’un nombre croissant de chantiers de restauration... et par le report de la plupart des nouveaux projets.
Cette crise sans précédent trouve son origine dans l’incapacité du ministère de la culture à consommer dans les délais requis les crédits conséquents qu’il avait obtenus dans l’urgence pour remédier aux dégâts causés par les tempêtes de décembre 1999, puis dans la politique de vérité des comptes qui s’est, avec un volontarisme brutal, attachée en 2003 à
résorber ces reports de crédits dans la perspective de l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)......."

Après avoir dressé un constat alarmant des conséquences de la crise financière des trois dernières années, la mission d'information avance treize propositions pour assurer un redressement durable de la politique en faveur des monuments historiques.
Ces recommandations s'articulent autour des axes suivants :
- procéder à la réévaluation, à la stabilisation et à la gestion prévisionnelle des moyens financiers consacrés par l'Etat à cette politique ;
- accompagner la réforme du Centre des monuments nationaux par des mesures complémentaires pour les monuments et les services de l'Etat ;
- conforter l'effort financier en faveur des monuments historiques des collectivités territoriales, grâce à une recette affectée assise sur le produit de la Française des jeux ;
- prendre un certain nombre de mesures en faveur du patrimoine privé pour remédier à ses difficultés spécifiques.

Rapport d'information n° 38 (2006-2007) de M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la mission d'information, déposé le 24 octobre 2006
Le rapport
synthèse de 4 pages