Un nouveau système de l'OMC permet de trouver les renseignements sur les mesures sanitaires et phytosanitaires prises par les gouvernements Membres : sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé des animaux et préservation des végétaux.
Le Système de gestion des renseignements SPS est une source exhaustive permettant aux utilisateurs de rechercher et d'obtenir des renseignements sur les mesures que les gouvernements Membres ont notifiées à l'OMC, les problèmes commerciaux spécifiques qu'ils ont soulevés, les documents du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC ...
Que faire pour approvisionner le consommateur en produits alimentaires qu'il peut absorber en toute sécurité, d'après les normes nationales et que faire pour empêcher que des réglementations sanitaires rigoureuses ne servent de prétexte à la protection des producteurs nationaux ? À l'OMC, les règles fondamentales sont énoncées dans un accord régissant la manière dont les gouvernements peuvent appliquer les mesures relatives à l'innocuité des produits alimentaires et les normes sanitaires pour les animaux et les végétaux.

-> Système de gestion des renseignements SPS
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