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Médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, rapport 2008



Dans son rapport 2008, le Médiateur de la République analyse les demandes de médiation et les résultats pour l’usager. Dans une seconde partie il détaille les thèmes des médiations et des exemples concrets Enfin il propose des nouvelles propositions de réforme et contastate les suites données aux propositions des précédents rapports.

Vendredi 18 Décembre 2009
Les Sources de l'Info


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