MON 810, application du principe de précaution

Faisant suite à l'avis du Comité de préfiguration, le Gouvernement engage la procédure contradictoire afin de déposer une clause de sauvegarde sur le maïs transgénique OGM MON 810 jusqu’à la réévaluation par les instances européennes de l’autorisation de commercialisation de cet OGM.
"... Le Comité de préfiguration constate que des faits nouveaux sont apparus depuis 1998 : caractérisation de la dissémination à longue distance; identification de résistance chez certains ravageurs cibles secondaires; éléments nouveaux sur les effets sur la faune et la flore non-cible; réduction de la production de mycotoxines.
Il estime par ailleurs que des aspects doivent être approfondis ou étudiés : caractérisation moléculaires et biochimique; méthodologie des études toxicologiques et écotoxicologiques; dispositif de surveillance épidémiologique; dispositif de surveillance biologique; analyse économique au niveau des exploitations et des filières et prise en charge des externalités
Ceci représente des interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possibles de la culture et de la commercialisation du MON 810. Les éléments de portée sanitaire soulevés par le comité s’appliquent également aux événements de transformation autorisés à l’importation dans l’Union Européenne. A plus long terme, il sera aussi important de prendre en compte les impacts écologiques des produits autorisés à l’importation."

-> Avis sur la dissémination du MON810 sur le territoire français
Comité de préfiguration d’une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés
-> OGM : application du principe de précaution
-> OGM : des faits scientifiques nouveaux
communiqués du MEDAD